CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88d8
8 juillet 2024
Il soutient que si Monsieur [G] n’avait pas perdu l’adhérence à la suite d’un freinage trop brusque, il n’aurait pas chuté et ne serait pas blessé.
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
Je n’ai donc malheureusement pas pu échapper au déséquilibre de mon scooter, qui n’avait plus aucune adhérence, déclenchant une décroche de la roue avant dans un premier temps, m’entraînant dans une glissade
1/2/2 nationalité B
678172d26d34da2cbdcd9f26
10 janvier 2025
En adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour l'Inde le 14 juillet 2005, l’Inde a facilité
PS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc0b
2 octobre 2025
professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents
1ère Chambre Cab2
68dec3ff6af9fd1f8094e2eb
des phénomènes assez aléatoires, il arrive parfois que les cicatrices ne soient pas, à terme, aussi discrètes qu’escompté, pouvant alors prendre des aspects très variables : élargies, rétractiles, adhérentes
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
l'employeur contribue au financement de l'association qui met les véhicules à disposition des salariés en réglant les factures que celle-ci a établies, mentionnant l'identité du salarié, son numéro d'adhérent
Chambre civile 1
69cee22bcdc6046d47e90a8a
2 avril 2026
de l’article L521-1 du code des assurances, les distributeurs de produits d'assurance agissent de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur ou de l'adhérent
5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
son cocontractant et qu’en l’absence de signature des conditions générales cette preuve n’est pas rapportée ; Que dans le domaine spécifique des assurances de groupe, la prise de connaissance par l’adhérent
4ème chambre 1ère section
6686e8a5e74459e0c7ed27c2
2 juillet 2024
en vertu desquelles une offre définitive d’indemnisation doit être faite par l’assureur dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation de l’état de santé de son adhérent
1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
Monsieur [V] expose être adhérent de l'association, ainsi que de deux autres clubs, sans avoir la qualité de moniteur.
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
conversations Whatsapp dont il ressort que Mme [EK] était investie dans la campagne de l’UNSA entre le 4 décembre et le 23 décembre 2024 (mention d’une distribution de tracts, échanges avec d’autres adhérents
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e1a3
4 avril 2025
S’agissant du 1er étage : Les parties adhèrent à l’estimation expertale. Les coefficients du 1er étage seront donc validés.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f61
Cette seconde activité rémunérée est effectuée pour le compte d'un autre employeur quand bien même la [10], employeur de la requérante, est adhérente de l'Association [22].
Service des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
pas : 1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du vapotage, réservés à leurs adhérents
65aacc800c777d3ec8eb630b
19 janvier 2024
La cour d’appel, par un arrêt en date du 3 décembre 2013, a infirmé cette décision au motif que le lien entre la rupture du contrat d’enseigne et l’exclusion de l’adhérent de la SC Les Mousquetaires ne
POLE SOCIAL
6a0f5e41cdc6046d477c8d56
21 mai 2026
En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de son adhérent ou d'un prestataire de santé, l'organisme de mutualité sociale agricole recouvre
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
Le document comporte deux signatures : la première, attribuée à Monsieur [Y] [E], figure dans l’encadré mentionnant « signature de l’adhérent/souscripteur et/ou du (des) représentant(s) légal (légaux)
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
En ce qui concerne les autres dépenses, après les dernières conclusions de la demanderesse, ils admettent, après avoir soutenu le contraire, s’appuyant pour cela sur le caractère « prévisible » des remboursements
Pôle Civil section 3
697f8534cdc6046d4789b57c
12 janvier 2026
Le reste de la procédure de première instance a ensuite été mené dans des délais raisonnables comme l’admettent les parties.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f6033cf481c39a3226
8 octobre 2025
A titre liminaire, il est observé que le débat relatif à l'acte de servitude est vain, puisque les parties admettent les termes de la servitude de passage rappelée ci-dessus et il importe peu que la requérante
Page 32 sur 44