hébergement, les mesures fixées dans la présente décision ne s’appliquant impérativement qu’à défaut d’accord entre les parents -la scolarité et l’orientation professionnelle -la sortie du territoire national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

dossier SOS France Victimes Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [N] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité

Céline FRITZ Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [T] [U] [J] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité

IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [S] [O] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tout justificatif de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tout justificatif de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tout justificatif de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

janvier 2020 puis chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

SAMUEL (case) - Me Cécile STEIL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [K] [H] [F] [O] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 9] de nationalité

12]) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [B] [C] [E] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 16] (99) de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Elisabeth FERNANDEZ Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] épouse [T] [C] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 18] de nationalité