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45 005 résultats pour « conclusions du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d4cdc6046d471eeb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [O] ; qu’il explique occuper les lieux avec ses deux enfants depuis environ six mois ; que deux enfants sont effectivement présents ; que lui sont présentées leurs pièces d’identité mauritaniennes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96487cdc6046d47d022e8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, il est acquis que les lieux loués ont été mis à la disposition de la société preneuse le 7 mars 2024, à la date convenue aux termes du contrat.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b8fcdc6046d477b2f01

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans leurs dernières conclusions enregistrées le 07 avril 2026, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont repris les termes de leur assignation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [B] [J] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f328cdc6046d47aea0be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2322cdc6046d475c4ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] ont fait assigner la société GT AUTOMOBILE devant le présent tribunal afin de voir ordonner la résolution de la vente.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f2cdc6046d475c23a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses conclusions en réponse, soutenues à l’audience, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux vivent séparément depuis le 1er août 2024 ainsi qu’ils le déclarent tous deux, soit depuis plus d’un an à la date du présent jugement.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées le 3 juin 2025, les défendeurs ont soulevé l’irrecevabilité de l’action du demandeur.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, Madame [I] [L] maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1fccdc6046d473a2ab0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 3 avril 2025, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Béziers a rejeté la demande d’expertise graphologique présentée par Madame [O] [B].

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b19dcdc6046d479c272f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'appui de leurs conclusions aux fins de rejet de requête en rectification d'erreur matérielle, - déclarer les conclusions de Mme [R] [D] recevables comme mentionnant les indications mentionnées l'alinéa

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions. (...)

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] irrecevables, subsidiairement mal fondées, le débouter de toutes ses demandes et conclusions,déclarer les présentes conclusions, valant demandes reconventionnelles recevables et bien fondées, dire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par des conclusions en défense, la société AON RISK SOLUTIONS et la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ont conclu : Déclarer irrecevables et mal fondées les demandes présentées par Madame [L] et Monsieur

Source officielle

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