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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69dd36d4cdc6046d471eeb16
13 avril 2026
[X] [O] ; qu’il explique occuper les lieux avec ses deux enfants depuis environ six mois ; que deux enfants sont effectivement présents ; que lui sont présentées leurs pièces d’identité mauritaniennes
Chambre des référés
69d96487cdc6046d47d022e8
10 avril 2026
En l'espèce, il est acquis que les lieux loués ont été mis à la disposition de la société preneuse le 7 mars 2024, à la date convenue aux termes du contrat.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
21 mai 2026
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
19 mai 2026
Dans leurs dernières conclusions enregistrées le 07 avril 2026, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont repris les termes de leur assignation.
Référés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [B] [J] sera ordonnée.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f328cdc6046d47aea0be
3 avril 2026
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
4ème Chambre
6a0e2322cdc6046d475c4ff5
Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.
Service des référés
6a0cb08fcdc6046d473a11c7
Il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
CH1 Contentieux Général
68f1679988dcb0e97e925aef
16 octobre 2025
[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] ont fait assigner la société GT AUTOMOBILE devant le présent tribunal afin de voir ordonner la résolution de la vente.
Chambre 0 REFERES
6a0e20f2cdc6046d475c23a4
18 mai 2026
Dans ses conclusions en réponse, soutenues à l’audience, la S.A.S.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f67cdc6046d47d24cbc
Les époux vivent séparément depuis le 1er août 2024 ainsi qu’ils le déclarent tous deux, soit depuis plus d’un an à la date du présent jugement.
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
Par conclusions notifiées le 3 juin 2025, les défendeurs ont soulevé l’irrecevabilité de l’action du demandeur.
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, Madame [I] [L] maintient ses demandes.
1ère CHAMBRE
69d7f346cdc6046d47aea310
RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions
2ème Chambre Cab2
6a0cb1fccdc6046d473a2ab0
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.
Chambre 1 Section 9
6a0b76ddcdc6046d471ea283
Par ordonnance du 3 avril 2025, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Béziers a rejeté la demande d’expertise graphologique présentée par Madame [O] [B].
6ème Chambre
6a10b19dcdc6046d479c272f
22 mai 2026
l'appui de leurs conclusions aux fins de rejet de requête en rectification d'erreur matérielle, - déclarer les conclusions de Mme [R] [D] recevables comme mentionnant les indications mentionnées l'alinéa
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions. (...)
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
[A] irrecevables, subsidiairement mal fondées, le débouter de toutes ses demandes et conclusions,déclarer les présentes conclusions, valant demandes reconventionnelles recevables et bien fondées, dire
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc78ecdc6046d473bc318
Par des conclusions en défense, la société AON RISK SOLUTIONS et la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ont conclu : Déclarer irrecevables et mal fondées les demandes présentées par Madame [L] et Monsieur
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