TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00137 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de rejet de la demande de mainlevée et maintien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00257 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00259 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00379 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00380 - N° Portalis

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00391 - N° Portalis

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Or, c’est justement parce que le corps étranger était enfoui dans les chairs qu’il convenait de s’assurer de son éventuelle présence en recourant à des examens d’une pratique tout à fait courante tels

– L’utilisation d’une gazelle équipée de gardes corps était possible et protectrice de la sécurité du soudeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00175 - N° Portalis

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Au moment de son décès, [X] [N] était en instance de séparation de corps avec Mme [T] [B] veuve [N], suite à l’assignation à jour fixe qu’elle avait fait délivrer à cette fin le 28 octobre 2019.

RENAISSANCE ART [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 Monsieur [I] [P] [S] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Yves-Marie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7Y MI : 24/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Béatrice DEL CORTE

montant de la consignation afférente ; DEBOUTER purement et simplement Monsieur [Y] de l’ensemble de ses demandes plus amples et/ou contraires ;FIXER le préjudice de Madame [Y] tel qu’exposé dans le corps

Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [N] [Z] [K] demeurant 238 Boulevard du 11 novembre - Résidence La Bardière - 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

envahi par une activité délirante paranoïde avec impression que le monde actuel est en état de danger imminent avec destruction de la planète terre, étant persuadé d’avoir un troisième oeil dans son corps

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que son action est recevable, les lots de copropriété étant devenus des biens indivis à la date du jugement de séparation de corps, c’est à dire antérieurement