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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde”.
Quatrième Intérêts Civils
6781707f6d34da2cbdcd9648
9 janvier 2025
[G] [Z], spécialisé en chirurgie de l’épaule, du coude et de la main.
Chambre 04
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15 avril 2024
Après avoir cité plusieurs articles de littérature médicale, il a retenu que le syndrome du défilé cervico thoraco brachial dont souffre Mme [F] [K] a pour origine une anomalie congénitale dès lors qu'il
Chambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
En ce qui concerne le défaut de suivi post radiothérapie, c’est là encore à juste titre que le Docteur [Y] et son assureur exposent que les séquelles dont souffre Monsieur [D] [Z] sont en lien exclusif
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
Le 05 septembre 2012, le Docteur [V] a cessé de faire des propositions thérapeutiques.
REFERES GENERAUX
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20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf58281336
7 janvier 2025
Etablissement signataire du contrat de mission : [Adresse 21] représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAFA BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS [15], dont le siège social est sis [Adresse 24
8ème chambre 1ère section
65c3d972c432ce7d11a6f130
30 janvier 2024
Toutefois, les professions de docteur-médecin, chirurgien-dentiste, avocat, notaire, avoué et, d'une façon générale, les professions libérales pourront être exercées dans les appartements, mais à la condition
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 17 septembre 2016 par le Docteur [B] [Q], rattaché au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'hôpital Nord à Marseille, mentionne une " fracture
Chambre 1 Cabinet 2
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10 avril 2026
Il a été admis en urgence dans le service de chirurgie orthopédique du CHU de [Localité 1] et y est resté hospitalisé jusqu’au 13 septembre 2016.
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
le médecin a conclu à l’absence de consolidation de l’état de santé de la victime.
19ème chambre civile
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29 janvier 2024
Le 24 juin 2012, le Docteur [R], chef de clinique à l'unité de chirurgie de la main et des nerfs périphériques, diagnostiquait: « AVP scooter, fracture fermée de l'extrémité inférieure du radius gauche
687005cbb8daa57c7f66a78d
7 juillet 2025
Le 26 novembre 2022, le docteur [Y] a déposé son rapport d'expertise dont les principales conclusions ont été les suivantes : " - Accident du 20/08/2020 (à l'âge de 50 ans) ; - Consolidation le 17/06
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
Le 21 juin 2016, le docteur [O] a déposé son rapport. Le [Date décès 4] 2016, [H] [C] est décédé.
Quatrième Chambre
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13 janvier 2026
Elle estime rapporter la preuve du rôle causal de la porte coulissante, dont la fermeture impromptue a provoqué son déséquilibre puis sa chute.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
Ainsi, il existe un doute légitime quant à la véracité du récit fait dans cette attestation, et il convient de l’écarter des débats.
67096a6606866c0645d23845
8 octobre 2024
postulant, Maître Marie Noëlle LUMB, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.” En l’espèce, M.
3ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de087
2 juillet 2025
avoir un effet sur son écriture et la constance de son trait graphique, –désigner tel expert qu’il plaira au tribunal de choisir afin de déterminer si : *les pathologies des mains et autres maladies dont
68dd6c28548223b2c7aadae3
1 octobre 2025
L’ONIAM a également versé la somme de 700 euros au Docteur [E] au titre des frais d’expertise. Au total, 24 461 euros ont ainsi été versés à Monsieur [W] [X].
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