En l’absence d’accord entre les parties, la société BV store a été mise en demeure, par courrier du 1er octobre 2020, de régler les 6 factures restées impayées.

[R] [I] n’a allégué l’existence d’une facture de travaux impayée qu’après avoir été convoqué par le conciliateur de justice, démontrant ainsi qu’il ne contestait pas être redevable du prix du foin sur

A la suite d’impayés, la société Veolia eau a fait assigner la SCI ACM Investissements devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Constatant que des factures échues demeuraient impayées, la société KLEPIERRE BRAND VENTURES a mis en demeure la société RAIL FOOD par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 avril 2025

LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS - 31 le EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 novembre 2024, la SAS LE BATIMANS assigne la SCI PATA [Localité 3] aux fins de la voir condamner au paiement du solde de factures

SCCV [Z] [G] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d'obtenir sa condamnation à lui régler à titre provisionnel de la somme de 13.470,85 euros au titre du solde des factures

de revêtir la qualification de clause pénale, et ne présentant pas, par conséquent, le caractère d'obligations non contestables, il n'y a pas lieu à retenir les pénalités de retard et autres frais d'impayés

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de LILLE statuant en référé, la SCCV HPL VILLETTE, aux fins de condamnation au paiement de factures demeurées impayées

Des nombreux frais sont effectivement facturés par le syndic selon l’extrait de compte versé aux débats.

Un solde de facture demeurant impayé, suivant exploit du commissaire de justice du 13 octobre 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, la SASU TATIN COUVERTURE ZINGUERIE

Cette facture est demeurée impayée.

étant annuelle depuis 2022, la SAS HOTEL 15 doit une indemnité pour frais de recouvrement par facture émise demeurée impayée de 320 € au total (40 € x 8 factures 30).

Alléguant l’existence de factures demeurées impayées, elle a attrait la S.A.R.L SODIPA devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’en obtenir le règlement.

Des factures sont restées impayées, malgré plusieurs mises en demeure.

Des frais d'hébergement demeurant impayés, la société ORPEA a tenté de procéder à leur recouvrement, d'abord auprès de l'ADAE chargée de la gestion des ressources de [R] [G] puis auprès de ses héritiers

réelle, faisant apparaître un montant cumulé de 549,42 euros, la facture du 9 mai 2023, établie sur consommation réelle, portant le montant cumulé à 921,53 euros, puis les factures suivantes, demeurées

l’émission d’une facture n° 124802326 en date du 17 Février 2020. Cette facture a partiellement été réglée par un chèque du 27 Janvier 2021 de 8.000,00 Euros.

Par la suite, la SCI 666 Hameau des Flandres a refusé de payer la totalité de cette facture, laissant un impayé de 4 570,02 euros TTC, alléguant que la société Cathelain n’avait pas réalisé l’ensemble

Ordonner la mainlevée de l'ATD pris à la requête de la SGG [Localité 7] auprès de la HSBC sur le compte [XXXXXXXXXX01], - Juger que Madame [G] est redevable de la somme de 115,50 €, au titre de la facture

[R] [X] et Mme [W] [Q] une facture n° 2209032 d’un montant de 9.512,13€ en date du 20 septembre 2022, puis un avoir de 412,13€ en date du 26 septembre 2022, le solde de la facture restant impayé à hauteur