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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3ea01f
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me [Localité 20] à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à
Quatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 18/12667 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAZ Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me
REFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b1183d
7 octobre 2024
Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
0P3 P.Prox.Référés
6909039a74f11989f34d1b23
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier
Première Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
Il ajoute qu’il n’existe pas de risque de double indemnisation dès lors que la décision à intervenir sera portée à la connaissance du tribunal judiciaire de Paris.
JAF
6a19d6c1cdc6046d47682e17
26 mai 2026
2026 DOSSIER : N° RG 22/02275 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI4C / JAF AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE
PCP JCP fond
686c1137dd7001754d61bc92
4 juillet 2025
[R] [G] [I] et Mme [W] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : résiliation judiciaire du bail d’habitation aux torts des locataires, expulsion
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe29b44a8f27d43c2e1a
11 octobre 2024
Ils indiquent avoir trois enfants dont deux mineurs. L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.
Pôle social
69ea6468cdc6046d474b6dbf
10 avril 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ
1ère Chambre
69c58daacdc6046d47145d33
12 janvier 2026
❖ FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 8 juillet 2022, le juge des tutelles mineur du Tribunal judiciaire de MACON a autorisé Madame, [Z], [U] veuve, [J], ès-qualités de représentante légale de son
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e44739
14 janvier 2025
Elle ajoute que le Bureau d’aide juridictionnelle a rendu une décision le 24 mars 2023, puis une décision complétive le 21 avril 2023, décision par laquelle un huissier de justice a été désigné pour prêter
J.L.D.
6a0f519bcdc6046d477ba34d
21 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
PCP JCP ACR référé
659c4bfd5882b39b2e739d67
8 janvier 2024
voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril de M.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
Il en résulte que le point de départ de la prescription tant de l’action en résolution judiciaire que de l’action en responsabilité contractuelle pour manquement au devoir de conseil et de mise en garde
JCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbb7
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre
Chambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
Par ordonnance de référé en date du 26 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [K] [Z] en qualité d’expert.
Rétention admin étrangers
69dd46f1cdc6046d47200b8c
13 avril 2026
judiciaires rendues sur la rétention (Civ. 1ère 5 juin 2024 n° 23-10.130, Civ. 1ère 14 novembre 2024, n° 23-14-275) mais pas la mention relative aux heures de notification des décisions judiciaires emportant
JCP
67f83469cf40727a00447480
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUD S.C.I.
Chambre 8/Section 2
68ee8ffe22996ce54481b94e
8 octobre 2025
Elle explique qu'elle a la garde de deux enfants dont un ayant un handicap.
2ème Ch. Cabinet 5
673e343157062ed5249d6350
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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