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1 203 résultats pour « garde du mineur par décision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me [Localité 20] à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 18/12667 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAZ Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573591296b51ba2b1183d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039a74f11989f34d1b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ajoute qu’il n’existe pas de risque de double indemnisation dès lors que la décision à intervenir sera portée à la connaissance du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6c1cdc6046d47682e17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 DOSSIER : N° RG 22/02275 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI4C / JAF AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [G] [I] et Mme [W] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : résiliation judiciaire du bail d’habitation aux torts des locataires, expulsion

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe29b44a8f27d43c2e1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ils indiquent avoir trois enfants dont deux mineurs. L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6468cdc6046d474b6dbf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58daacdc6046d47145d33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

❖ FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 8 juillet 2022, le juge des tutelles mineur du Tribunal judiciaire de MACON a autorisé Madame, [Z], [U] veuve, [J], ès-qualités de représentante légale de son

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe32bfd75b73b3e44739

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute que le Bureau d’aide juridictionnelle a rendu une décision le 24 mars 2023, puis une décision complétive le 21 avril 2023, décision par laquelle un huissier de justice a été désigné pour prêter

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f519bcdc6046d477ba34d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

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TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfd5882b39b2e739d67

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril de M.

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il en résulte que le point de départ de la prescription tant de l’action en résolution judiciaire que de l’action en responsabilité contractuelle pour manquement au devoir de conseil et de mise en garde

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TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d3cdc6046d473e1d6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 26 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [K] [Z] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaires rendues sur la rétention (Civ. 1ère 5 juin 2024 n° 23-10.130, Civ. 1ère 14 novembre 2024, n° 23-14-275) mais pas la mention relative aux heures de notification des décisions judiciaires emportant

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TJ

JCP

67f83469cf40727a00447480

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUD S.C.I.

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TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ffe22996ce54481b94e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle explique qu'elle a la garde de deux enfants dont un ayant un handicap.

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343157062ed5249d6350

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

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