LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

Elle a un effectif de 153 salariés équivalent temps plein, est composée de sept établissements et dotée d'un comité social et économique (CSE), dont les mandats prenaient fin le 28 octobre 2023.

Elles concernent l’arrêt d’une procédure en cours, la consultation d’une entreprise, le mandat donné à l’architecte pour suivre les travaux, le choix de l’entreprise, l’assurance « dommage ouvrages » à

La juridiction examinera donc seulement le recours de Madame [S] à l'encontre du rejet de sa demande d'AAH.

La loi de Bosnie-Herzégovine est donc applicable au divorce.

Cet accident a donné lieu à une indemnisation définitive à son profit.

A l’appel de la cause, [J] [X] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Madame [J] [X]

, suivant proposition commerciale du 19/12/2024, dont les honoraires seront à leurs frais - CONDAMNER Monsieur [H] [X] et Madame [N] [U] pour la réalisation des travaux liés au plancher du rez-de-chaussée

1944 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vaitiare ALGAN de la SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES, avocate au barreau de PAPEETE DÉFENDERESSES - - Madame

La créance de la SA CREDIT LOGEMENT s’élève donc en principal à cette somme de 24 273,76 €.

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire

Sur la demande d’expertise de madame [D] [R] En l’espèce, les pièces produites permettent de mettre en évidence les blessures et souffrances dont madame [D] [R] a souffert à la suite de l’accident de la

Il satisfait donc aux exigences précitées. Le second certificat médical est quant à lui rédigé par le Docteur [W] [Z], exerçant au CHGR.

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 06

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE PROCÉDURE Monsieur [U] [M] et son épouse Madame [D] [T] sont

, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Audrey MOYSAN DEFENDERESSE : [14] [Localité 19] [Localité 22] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Mme [D] [M], dûment mandatée

à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 PRONONCE par mise à disposition le 03 Octobre 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

Suivant décision du 4 mai 2022, la caisse a fixé à 3 % l’incapacité permanente partielle dont reste atteint M.