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leur remplacement ; - l’état du four justifie seulement son nettoyage et non son remplacement ; - le fonctionnement du lave-vaisselle n’a pas été testé ni lors de l’entrée dans les lieux d’entrée, ni

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AUGIS lors des débats et C.

situé [Adresse 7] ainsi que deux places de parking intérieur (lots 301 et 302), moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 780 euros, outre une provision sur charges de 70 euros, pour une durée

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Le 31 juillet 2018 le véhicule, qui présentait alors un kilométrage affiché au compteur de 145091 kilomètres (et non de 127644 kilomètres, comme indiqué par erreur sur l’ordre de réparation) est tombé

Le jugement du 3 juin 2024 est ainsi affecté par une erreur matérielle en page 1 en ce qu’il indique que M.

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Par message électronique du 26 mars 2025, GF AUTO a indiqué n'avoir pas les compétences techniques pour travailler sur ce type de véhicule et joindre la photo du "bocale avec les durites non adaptées et

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties lors de l’audience du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

(mais pas retenu par la société Acte) aurait répondu au besoin du process d'affinage des pailles " (page 103 et 106 du rapport).

de Monsieur [X] [S] auprès de l’agent comptable de l’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT pour paiement de la somme de 9489.24 euros, et ce en vertu d’une contrainte décernée le 5 juillet 2019 et d’un jugement

Lors de l’audience d’incident du 28 avril 2026, Mesdames [Y] [V] et [Q] [N] ont indiqué s’en rapporter à la sagesse du tribunal.

FONCIERE ALTITUDE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : [...] [...] assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de [...] [...], greffière

Madame [A] produit aux débats le contrat de bail à effet du 1er mai 2018 la liant à la SAS YAC, qui contient en page une clause résolutoire en cas de non-paiement à son terme du loyer et des taxes et charges

Monsieur [B] estime que ce changement de comportement est apparu lors de l’arrivée de Monsieur [T].

Elle explique également que la dette locative résulte d’un reliquat de loyer non payé malgré son sérieux dans ses démarches.