à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

en liberté présentée par M.

L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2024, prorogé au 09 janvier 2025.

Par requête reçue au greffe le 24 juin 2025 à 14 heures 46, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 7] a saisi le juge des libertés et de la détention en application des dispositions

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

[X] [Z] [B] aux fins de demande de mise en liberté en date du 11/07/2024 reçue et enregistrée le 11/07/2024 à 15h22 (cf.

PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 07 Octobre 2024 à 14H53, concernant : Monsieur [U] [L] né le 13 Mai 2002 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés

N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDMG N° MINUTE : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

En l’espèce, la décision d’éloignement n’a pu être mise en œuvre en raison de l’obstruction de l’intéressé, celui-ci ayant refusé de se présenter à l’audition consulaire du 20 mars 2024.

[I] [D] DATE DE L’ORDONNANCE : 12 Janvier 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire

N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K5 N° MINUTE : 24/00867 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième

Le 17 mars 2026, les autorités allemandes ont fait connaître leur refus quant à une reprise en charge de Monsieur [J].

[Y] [J] irrégulière ; DISONS n’y avoir lieu à statuer sur les autres moyens ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

Dossier N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFR Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ORDONNONS que Monsieur [V] [D] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de dix heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER