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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6887be46e11322f258e172fb
8 juillet 2025
La société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la SAS HAJJI BATIMENT, a formulé des protestations et réserves.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79fecdc6046d4749b4f3
18 mai 2026
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
Sur la qualité à agir de M.
6824dddfb351f8463a00b802
8 avril 2025
IARD, en qualité d'assureur de la SARL COORDINATION ETUDES GENERALES ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [H].
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
DEMANDERESSES CALYPSO, société civile immobilière, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°432 281 509, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
Service des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
666893766e764f0738a0a133
9 avril 2024
MAAF ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450180
6 janvier 2025
Elle précise que les défendeurs, désormais anciens locataires, ont quitté les lieux en laissant une dette locative et des dégradations locatives. M.
PCP JCP fond
69d94d02cdc6046d47ce64ee
9 avril 2026
Monsieur et Madame [O] n’ont pas déféré au congé et se sont maintenus dans les lieux, malgré une sommation de quitter les lieux en date du 5 décembre 2024.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
69cd7affcdc6046d47c8a46a
1 avril 2026
Les défendeurs n’ont pas constitué avocat. L’ordonnance à intervenir sera réputée contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b740cd0f0b3d002f10
1 juillet 2025
Elle rappelle de même avoir été contrainte de se défendre devant le tribunal de commerce de CHAMBERY.
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
LES FLORALIES immatriculée au RCS sous le numéro 790 451 660 Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
PPP BAUX JCP
69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb
7 avril 2026
Elle ajoute que le défendeur l’a informée avant l’audience de son absence de comparution compte tenu des conditions météorologiques et de son intention de quitter le logement à la fin de la trêve hivernale
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737bc
La défenderesse a constitué avocat.
Chambre 0 REFERES
69dd4f26cdc6046d4720a556
13 avril 2026
[I] [Z] en qualité d'expert. Exposant que de nouveaux appels en cause s’avèrent nécessaires postérieurement au premier accédit du 29 janvier 2026, M.
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
[W] [T] [N] et Mme [E] [I] [N], en leur qualité d’héritiers, et la fondation dénommée « FONDATION [Q] [Z] », en sa qualité de légataire universelle, à lui payer la somme de 312,69 euros au titre des
JCP- crédit conso
6a175fa5cdc6046d47286b04
3 avril 2026
La SA FLOA n’a formulé aucune observation quant à ces moyens. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.
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