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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

670d8d889ace530007586ec9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PREFET DE [Localité 3] reçue le 13 Octobre 2024 à 11 heures 07, concernant : Monsieur [V] [D] né le 04 Mars 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du Juge

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697c264dcdc6046d4731b93b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par arrêt du 26 juillet 2022, la cour d’appel de [Localité 10] a fait droit à la demande de récusation de l’expert initialement désigné.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a377e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7bb01eea4cf01a37c3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa36597

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 octobre 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d853ea43407b91029ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 septembre 2025 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029bd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 septembre 2025 par Mme PREFET DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a42306

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 octobre 2025 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0ec575782d5f06e3c897

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6977c96dcdc6046d47cc9b34

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 janvier 2026 par Mme la PREFETE DE LA SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979566ecdc6046d47eba21d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad3d7cdc6046d470c5aa8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

697d434bcdc6046d4755a1d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, ordonnance confirmée par arrêt de la Cour d’appel de Lyon le 16/12/2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6981a6fbcdc6046d47b7df12

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd657ecdc6046d47c6f65b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 mars 2026 par PREFECTURE DE LA SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e7027

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b47a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 juillet 2025 par le PREFET DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b50d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle

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