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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670d8d889ace530007586ec9
14 octobre 2024
PREFET DE [Localité 3] reçue le 13 Octobre 2024 à 11 heures 07, concernant : Monsieur [V] [D] né le 04 Mars 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du Juge
Ch 10 REFERES
697c264dcdc6046d4731b93b
8 janvier 2026
Par arrêt du 26 juillet 2022, la cour d’appel de [Localité 10] a fait droit à la demande de récusation de l’expert initialement désigné.
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Avril 2026 reçue
677ecd78b01eea4cf01a377e
8 janvier 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue
677ecd7bb01eea4cf01a37c3
68e558f30e2901d10fa36597
7 octobre 2025
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 octobre 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 septembre 2025 par Mme PREFETE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue
68e94d863ea43407b91029bd
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 septembre 2025 par Mme PREFET DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue
68e4076c681ed727f2a42306
6 octobre 2025
; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 octobre 2025 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue
695c0ec575782d5f06e3c897
5 janvier 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Janvier 2026 reçue
6977c96dcdc6046d47cc9b34
10 janvier 2026
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 janvier 2026 par Mme la PREFETE DE LA SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue
6979566ecdc6046d47eba21d
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue
697ad3d7cdc6046d470c5aa8
12 janvier 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue
697d434bcdc6046d4755a1d4
9 janvier 2026
administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, ordonnance confirmée par arrêt de la Cour d’appel de Lyon le 16/12/2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue
6981a6fbcdc6046d47b7df12
2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue
69cd657ecdc6046d47c6f65b
1 avril 2026
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 mars 2026 par PREFECTURE DE LA SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Mars 2026 reçue
677d7bfab032d83cfd3e7027
7 janvier 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2025 reçue
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue
686c0ee0dd7001754d61b47a
6 juillet 2025
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 juillet 2025 par le PREFET DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue
686c0ee4dd7001754d61b50d
sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
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