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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représenté par son syndic la société Malherbes Gestion [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS - #U0008 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2025, tenue publiquement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société IMAX GESTION [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Dorothée ORLOWSKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est forclos à agir à son encontre depuis le 5 juillet 2012, En conséquence : -débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence Au Cœur des Arts représenté par son syndic en exercice de l’intégralité

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6b3cdc6046d47eab421

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE QUARTZ représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, qui

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c992f1d01e3c86f08411

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

auprès du syndic.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, représenté par son syndic en exercice la S.A.S.U. 

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6966c420cdc6046d47308acf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE APPELEE EN CAUSE : Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CONSEIL INVESTIS FINANCEMENT IMMOBILIERS (C.I.F.I.), dont le siège social est

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SIS [Adresse 2] et [Adresse 27] A [Localité 24] (93) dit CENTRE D’ACTIVITES [Adresse 22], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA représenté par Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c599188

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publicité que la SCI JR VIOLET est propriétaire des lots n° 11 et 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1]; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f9ac839fdebfb0fa83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Selon exploit de commissaire de justice du 31/01/2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], sise, [Adresse 5], représenté par son syndic, la société d’Etudes et de Gestion

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en qualité d’assureur DO de LE SYNDIC.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [N] a fait citer devant le tribunal de céans le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à Saint Chaffrey, représenté par son syndic bénévol en exercice, et la SA ALLIANZ IARD aux fins

Source officielle
TJ

Référés

697b7366cdc6046d471f63aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet PIGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

À cette date, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LES JARDINS GOMBERT » pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER,, représenté par son conseil, réitère

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547d1cdc6046d470fb272

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE SDC [Adresse 43], [Adresse 28] à [Adresse 38] [Localité 2], représenté par son syndic SASU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE ([Adresse 44]), dont le siège social est [Adresse 5

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b783ea43407b9fbb739

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8], représenté par son syndic, la société HENRAT & GARIN, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LIMOUZI, domicilié : chez FONCIA LIMOUZI, prise en la personne de son représentant légal en

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