CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697f264fcdc6046d4780dfd0
8 janvier 2026
représenté par son syndic la société Malherbes Gestion [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS - #U0008 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2025, tenue publiquement
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société IMAX GESTION [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Dorothée ORLOWSKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
est forclos à agir à son encontre depuis le 5 juillet 2012, En conséquence : -débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence Au Cœur des Arts représenté par son syndic en exercice de l’intégralité
Ch 10 REFERES
69cef6b3cdc6046d47eab421
2 avril 2026
C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE QUARTZ représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, qui
1/1/2 resp profess du drt
6706c992f1d01e3c86f08411
9 octobre 2024
auprès du syndic.
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26], représenté par son syndic, la société COOPEXIA dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
, représenté par son syndic en exercice la S.A.S.U.
3e ch. REFERES PAF
6966c420cdc6046d47308acf
13 janvier 2026
représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE APPELEE EN CAUSE : Compagnie d’assurance
Référés civils
6a0f4f3ccdc6046d477b7857
19 mai 2026
de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CONSEIL INVESTIS FINANCEMENT IMMOBILIERS (C.I.F.I.), dont le siège social est
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
SIS [Adresse 2] et [Adresse 27] A [Localité 24] (93) dit CENTRE D’ACTIVITES [Adresse 22], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA représenté par Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de
68e0153c74e929a9d8fa32f1
3 octobre 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 Société par actions simplifiée
0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c599188
10 avril 2025
publicité que la SCI JR VIOLET est propriétaire des lots n° 11 et 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1]; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice
Chambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Selon exploit de commissaire de justice du 31/01/2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], sise, [Adresse 5], représenté par son syndic, la société d’Etudes et de Gestion
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
en qualité d’assureur DO de LE SYNDIC.
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
[D] [N] a fait citer devant le tribunal de céans le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à Saint Chaffrey, représenté par son syndic bénévol en exercice, et la SA ALLIANZ IARD aux fins
Référés
697b7366cdc6046d471f63aa
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet PIGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2]
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
À cette date, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LES JARDINS GOMBERT » pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA CARTIER,, représenté par son conseil, réitère
REFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
DEMANDERESSE SDC [Adresse 43], [Adresse 28] à [Adresse 38] [Localité 2], représenté par son syndic SASU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE ([Adresse 44]), dont le siège social est [Adresse 5
8ème chambre 2ème section
68e88b783ea43407b9fbb739
[Localité 8], représenté par son syndic, la société HENRAT & GARIN, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LIMOUZI, domicilié : chez FONCIA LIMOUZI, prise en la personne de son représentant légal en
Page 32 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.