article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC4 N° MINUTE : Le 23

Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N RG : N RG 25/01800 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDN N MINUTE : 25/1095 Le 23

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N RG : N RG 25/01801 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDO N MINUTE :25/1096 Le 23

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du

Suite à l’audience du 23 septembre 2025, le juge des référés a ordonné une nouvelle réouverture des débats à l’audience du 09 Décembre 2025 au regard de la difficulté procédurale soulevée, puisque les

23 juillet 2024, date de l’assignation.

[V] [O] [G] a été déclaré inapte à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de [Localité 4] aux termes d’un avis d’inaptitude du 23 janvier 2008. Suivant arrêté du 25 février 2008, M.

délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10943 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ N° MINUTE : HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Assignations du : 23

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro de procédure RG 23/23.

juger que Monsieur [A] est recevable en ses demandes, Ordonner le partage de l’indivision post-communautaire entre Monsieur [A] et Madame [R], Dire que le partage aura lieu selon le rapport établi le 23

#K0083, cabinet SALABERT & BESSE DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Suivant acte du 23

Le dossier a été enrolé sous le numéro 23/199.

exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Me Idriss TURCHETT copie certifiée conforme délivrée le : à : La préfecture de la Seine-[Localité 5] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 23

Selon jugement du 23 avril 2024 (RG n°23/1059), le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA a : Ordonné le sursis à statuer dans l’attente du prononcé de l’arrêt de la cour d’appel saisie par

le bénéfice de l'exécution provisoire, de : A titre principal : condamner Mme [S] [R] née [H] à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,40%, à compter du 23

Toutefois, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 janvier suivant, la SCI RAPHAELI a fait part à la SARL [Z] [I] [V] de problèmes et malfaçons, justifiant ainsi son refus de payer

Le 23 décembre 2024, la Commission a déclaré cette demande recevable.

Expertises Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 23 septembre 2022, M.