titre subsidiaire, condamner solidairement Monsieur [C] [RR] et Madame [S] [RR] à déplacer dans la bande des 5 mètres du chemin indivis cadastré ZP [Cadastre 22], leurs compteurs, regards de visites, boîtes

155,48 euros à titre de dommages et intérêts pour le remplacement du cylindre haute sécurité de la porte de la cave,20,90 euros à titre de dommages et intérêts pour le remplacement de la serrure de la boîte

Ils affirment avoir restituer les clés du logement en les déposer dans la boîte aux lettres à leur départ des lieux.

ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP BOISSIER

mails démontrées par son message l’accusant de vouloir lui envoyer un huissier en rapport avec un message envoyé sur sa boite mails par sa fille comportant une pièce jointe « mail huissier ».

Elle indique ainsi que le commissaire de justice n’a pas précisé quels appels il a effectué pour la joindre, que sa boite aux lettres ne se verrouillait pas, qu’une autre adresse figurait sur son compte

Le nom figure sur les boites aux lettres.Le gardien déclare que la requise est partie sans laisser d’adresse depuis 4 mois,Un numéro de téléphone a pu être identifié.

Il ne sera donc accordé qu’une somme de 50,00 € à ce titre ; - 35,00 € au titre de la fourniture d’une batteuse de boîte aux lettres.

De la boite MEL, fourniture et pose d'un PVC Ø 125 CR8 en bout de celui-ci. Fourniture et pose d'un regard de collecte, rehausse, tampon hydraulique B125 en couverture.

L’huissier de justice a mentionné que “sur place, il a été constaté que le nom du débiteur ne figurait pas sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants.

Il apparaît suivant diagnostic [W] du 10 octobre 2023 que certaines descentes EP « n'ont pas été réalisés comme projeté ou ont été déplacées lors des travaux » et qu'il restait à faire les boites au niveau

fait valoir que, dès la réception du véhicule, il a remarqué des anomalies graves, notamment relatives à la rouille du véhicule, à la couleur du liquide de refroidissement et au fonctionnement de la boite

SOCIALE PLAINE COMMUNE les prestations suivantes : 325 euros pour le remplacement du cylindre de la porte d’entrée du logement,39,50 euros, 68 euros et 75 euros pour l’ouverture et le remplacement de la boîte

son assureur protection juridique, une expertise amiable du véhicule, dont le rapport du 17 juin 2025 fait état d’un dysfonctionnement interne du groupe électropompe affectant le fonctionnement de la boîte

. – Existence d'une boiterie à la marche. – Flexion du genou à 115° à droite versus 140° à gauche. Absence de tiroir. Extension complète bilatérale.

Le bailleur, représenté par son conseil, a indiqué que bien que la locataire avait vraisemblablement quitté les lieux et laissé les clés dans la boite aux lettres, il maintenait ses demandes figurant dans

loyers, qu'elle a déclaré vivre seule dans le cadre de la procédure de surendettement, alors qu'elle vit avec son compagnon depuis plusieurs années, Monsieur [D] [W], dont le nom serait présent sur la boite

Il produit l’acte de signification du 16 janvier 2024 par acte remis à l’étude constatant la présence du nom du locataire sur la boite aux lettres, ainsi que sa déclaration d’appel en date du 8 mars 2024