juger que le bail a expiré le 4 juin 2023,Constater que Mme [R] [Q] est occupante sans droit ni titre des lieux depuis le 4 juin 2023,En conséquence, Condamner Mme [R] [Q], et tous les occupants de son chef

octobre 2025, de fixer l’indemnité d’occupation provisionnelle au montant du dernier loyer et jusqu’à libération complète des lieux, et d’ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

. - Ordonner l'expulsion de Madame [M] [D] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique. - Condamner Madame [M] [D] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la

Société [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins de voir : - constater la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de la Sas Société [U] et celle de tous occupants de son chef

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion des locataires, de tous occupants de leur chef, devenu occupant

constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence et subsidiairement prononcer la résiliation de ce contrat, -ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef

Madame [Y] [N] devant le tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail, - Ordonner l'expulsion de Madame [Y] [N] ainsi que tout occupant de son chef

de la protection du Tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au contrat, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [C] [O] ainsi que tout occupant de son chef

tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail, - Ordonner l'expulsion à l'issue de ce délai de Monsieur [O] [N] ainsi que tout occupant de son chef

de la protection du Tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au contrat, - Ordonner l'expulsion de Monsieur [X] [L] ainsi que tout occupant de son chef

référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail, - Ordonner l'expulsion sans délai de Monsieur [A] [L] ainsi que tout occupant de son chef

de la protection de ce tribunal aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion sans délai de [Q] [E] et de tout occupant de son chef

de la protection de ce tribunal aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion sans délai de [N] [T] et de tout occupant de son chef

[P] [S] et de tous occupants de son chef des lieux désormais occupés sans droit ni titre.

Par assignation du 12 février 2026, la société VIVIANE demande que soit constatée la résiliation du bail et ordonnée l'expulsion sous astreinte de la locataire et de tous occupants de son chef, et que

la protection du tribunal judiciaire de Lisieux, aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de Monsieur [A] [X] ainsi que de tous occupants de son chef

commerciaux dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, l’expulsion de la société ETHOS COMPETENCES des lieux qu’elle occupe et celle de tous occupants de son chef

5] à [Localité 5] est acquise depuis le 24 novembre 2025 et constater la résolution dudit bail à compter de cette date - Ordonner l'expulsion de monsieur [L] [P] ainsi que de tous occupants de son chef

octroyé à Monsieur [I] [F] des délais de paiement suspendant les effets de la clause résolutoire, – en cas de non-respect de ces délais, autorisé l'expulsion de Monsieur [I] [F] et de tout occupant de son chef

février 2024 délivrée dans les suites de ce redressement La commission de recours amiable de l’URSSAF PACA, par décision du 25 septembre 2024, a rejeté la contestation de l’employeur et maintenu les chefs