Il reproche également aux autorités de ne pas avoir maintenu de liens avec sa sœur Mme [F] [D] ni avec ses demi-frères également placés.

retard, les condamner solidairement à lui payer par provision la somme de 3.577,78 euros arrêtée au 2 février 2026, février 2026 inclus, au titre des impayés locatifs outre une indemnité d’occupation égale

principale de 5745,14 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus avec intérêt à taux légal à compter de l'assignation, - La voir condamnée à lui verser une indemnité d'occupation provisionnelle égale

titre des redevances, charges et indemnités d'occupation dus la somme principale de 3462,95 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale

somme principale de 3594,15 Euros décompte arrêté au mois de septembre 2025 inclus avec intérêt à taux légal à compter de chaque échéance, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale

titre des redevances, charges et indemnités d'occupation dus la somme principale de 3821,53 Euros décompte arrêté au mois d'août 2025 inclus, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale

charges et indemnités d'occupation dus la somme principale de 20400,00 Euros décompte arrêté au 4 octobre 2025 inclus avec intérêt à taux légal, - Le voir condamné à lui verser une indemnité d'occupation égale

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] ne se sont pas acquittés de l’intégralité de leur dette et il invoque également les conséquences

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Citée par acte remis à l’étude d’huissiers, Madame [T] [N] ne comparaît pas.

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Citée par acte remis à l’étude d’huissiers, Madame [U] [G] [C] ne comparaît pas.

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par acte remis à l’étude d’huissiers, Monsieur [K] [E] ne comparaît pas.

Elle perçoit également une allocation logement de 107 euros. Elle n’a plus d’enfants à charge.

échéant le rapport médical d’évaluation du taux d’IPP sauf au juge à tirer toutes les conséquences de son abstention ou de son refus, - dit que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE devra également

A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement.

condamnation de Mme [R] à lui payer la somme actualisée de 2 521,48 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 29 janvier 2026,La condamnation de Mme [R] à lui payer une indemnité d’occupation égale

condamnation de Mme [O] à lui payer la somme actualisée de 2 232,41 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 30 janvier 2026, La condamnation de Mme [O] à lui payer une indemnité d’occupation égale

la somme actualisée de 3 658,74 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 29 janvier 2026 avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [X] à lui payer une indemnité d’occupation égale

[D] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, La condamnation de M.