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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d040b9cdc6046d47095eb7
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [L] a été placée à l'isolement par décision médicale motivée le 13 mars 2026 à 10h00 par décision médicale motivée.
Source officielleJLD
697c00bfcdc6046d472f3dd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [B] a été placée à l’isolement le 5 janvier 2026 à 10h30. La poursuite de l’hospitalisation était autorisée par ordonnance du juge délégué du 9 janvier 2026 10h15.
Source officielleJLD
69cd853dcdc6046d47c97542
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [W] était placé à l’isolement le 10 mars 2026 à 17h30 par décision médicale motivée. La poursuite de l’isolement était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 25 mars 2026.
Source officielleJLD
69d6cd36cdc6046d47922381
8 avril 2026
8 avril 2026
[K] [J] a été placée à l'isolement par décision médicale motivée du 10 mars 2026 à 15h00. La poursuite de l’isolement était autorisé par ordonnance du 1er avril 2026.
Source officielleJ.L.D. - HO
670826ba89f19e8c50f9ee1a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [K] [J] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 02 octobre 2024 à 12h07.
Source officielleJ.L.D. - HO
668451108bcff606d9c81aef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [D] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 18 juin 2024 à 23h34.
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804d5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information
Source officielleJLD
686d8257a2273490db10ebae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S’il est regrettable que le certificat médical permettant de justifier de l’isolement soit peu circonstancié, ce seul point ne peut justifier la mainlevée de la mesure.
Source officielleJLD
67f4385c4e0040aa37363ecb
5 avril 2025
5 avril 2025
Vu la décision de placement en isolement de Mme [X] [G] prise par le Docteur [W] le 21 mars 2025 à 16h00, Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention
Source officielleJLD
67eda087da9e15c513202702
2 avril 2025
2 avril 2025
Il était placé en isolement le 18 mars 2025 à 15 h00. Depuis lors la mesure d’isolement était régulièrement renouvelée et autorisée en dernier lieu par ordonnance du juge du 27 mars 2025.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887f0cdc6046d4721f002
2 avril 2025
2 avril 2025
La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887f6cdc6046d4721f6b3
2 avril 2025
2 avril 2025
La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
6956ec0575782d5f067f1af5
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Elle a confirmé avoir des idées noires persistantes, raison pour laquelle elle ne demandait pas la mainlevée de l'isolement.
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cb9a9700477619974d6
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3c172da17169ead068
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [O] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 29 septembre 2024 à 16h42.
Source officielleJ.L.D. - HO
6686f40ce74459e0c7ed864e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [Y] [K] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 01 juillet 2024 à 15h22.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23d27
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Monsieur [F] [S] est soumis à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er juillet 2024 à 21h12.
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28a1d2b47a9d8cd757b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [T] [K] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 16 juin 2024 à 14h49.
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28d1d2b47a9d8cd75c1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [D] [I] [H] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 06 mai 2024 à 16h22.
Source officielleJLD
67f6db5ca9d5adc260625dce
9 avril 2025
9 avril 2025
Ayant pour curateur/tuteur : [D] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Vu la décision de placement en isolement de M.
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