[U] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] ; Mariés le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 19] ; -ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code

juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFO N°: 17 Assignation du : 20 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation, à savoir ceux visés dans le courrier de mise en demeure adressé le 5 mars

FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0628 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [O] [K] [Adresse 11] [Localité 18] Madame [N] [V] [B] [L] [Adresse 11] [Localité 18] représentés par Maître Jean-Paul

PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

, PRONONCE le divorce entre : Madame [W] [O] [Y] [E] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14] (974) et Monsieur [F] [G] [C] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (974) mariés

974) [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n° c-97411-2023-000462 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Jean

] [Localité 8] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS - #G0377 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean

JACOB 1 [Adresse 6] MONACO représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le

Portalis 352J-W-B7H-C3E4L N°: 1-CH Assignation du : 15 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [B] [I] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-marie

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

[L] [P] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office , MONSIEUR LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY ___________________________________________________________

DANIEL ENERGIE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

BCM [Adresse 2] [Localité 5] défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier

MTO ENERGIE [Adresse 4] [Localité 3] défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TT COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

IBS ELEC [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET