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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
parcelles voisines.
Source officielle4ème Chambre
6868398d4965b5d9df3255bb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [X] divorcée [F] une parcelle de terre sur partie de laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée située [Adresse 2] à [Localité 6], au prix de 350.000
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
Suivant acte reçu par Maître [P] le 12 juin 2001, les époux [V] ont acquis la parcelle AA [Cadastre 4] ainsi créée et y font fait construire une maison d’habitation courant 2002.
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cc4ecdc6046d473126f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
identifiée comme la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 1].
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
6866e104d33109fd079b4ab0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] a entrepris dans l’angle Nord Est de sa parcelle, et au droit des murs séparatifs Nord et Est d’avec la propriété de M. [U], des travaux d’extension de sa maison existante.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle est mitoyenne d’une parcelle initialement cadastrée 656 HA qui appartenait à la SARL FRANCIS CASTELLA MDB.
Source officielleChambre des référés
69fe4f84cdc6046d47174d41
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au Barreau d’AJACCIO D’autre part EXPOSE DU LITIGE Les consorts [U] sont propriétaires à [Adresse 6], de biens cadastrés B [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], qui correspondent à une maison
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bac3ea43407b9fbca84
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de terre cadastrée SECTION AE n°[Cadastre 4] (29a 23ca) et une MAISON à usage d’habitation de 649 M², avec terrasse extérieure, cuisine d’été couverte, piscine extérieure, local piscine, emplacements
Source officielleREFERES
6974c70ccdc6046d478cfc1f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’après la requérante, l’objet du litige concerne la présence de bambous sur la parcelle [G] qui menacent d’endommager la toiture de sa maison et leur manque d’entretien qui cause de multiples ruptures
Source officielleChambre référés
686c138ddd7001754d61c825
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le RPVA le 04 juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE : Suivant extrait de la matrice cadastrale en date du 26 janvier 2022, Monsieur [X] [J] et Madame [Y] [U] (les consorts [M]), sont propriétaires d’une maison
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be89
16 avril 2024
16 avril 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [P] fait valoir qu’il n’a reçu aucune mise en demeure et aucune demande en paiement, ces pièces ayant été envoyées à l’adresse de la parcelle leur appartenant mais
Source officielleChambre JAF
69789711cdc6046d47da7d84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la parcelle de bois Monsieur [O] déclare être propriétaire en propre d'une parcelle de bois acquise avant le mariage, dont le bois mis en séchage avant la célébration de celui-ci, aurait été utilisé
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [W], qui résident également dans une maison d’habitation avec jardin. Les parcelles sont séparées par des clôtures mitoyennes. Mme [J] [R] et M.
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cadastrée section [Cadastre 17], sis [Adresse 7], et à la vente de l'ensemble de la parcelle cadastrée section [Cadastre 18], sis [Adresse 10].
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8350
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Madame [Y] et Monsieur [O] exposent : qu'ils sont propriétaires d'une maison dépendant d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 7] constitué en Syndicat des Copropriétaires résidence SACRE
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c112
4 juillet 2025
4 juillet 2025
********* EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 6, 12 et 16 mai 2025, Monsieur [P] [R] et Madame [G] [H] ont assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS SAPO « LES MAISONS
Source officielle1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Je n’entends pas de bruit d’activité ou de passage d’engins.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ils précisent qu’alors qu’ils bénéficient d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées C [Cadastre 3] C [Cadastre 4] et C [Cadastre 5] appartenant à Monsieur [D], ce dernier a posé un portail
Source officielleChambre 1 Section 6
6973648dcdc6046d4769b614
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, selon acte reçu le 6 septembre 1985 par Maître [U] [E], notaire à [Localité 12], les époux ont fait l’acquisition à concurrence de moitié indivise chacun d’une parcelle de terre sise [Adresse
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cefd6229a4e589d51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la date de référence La parcelle expropriée est incluse dans le périmètre du droit de préemption urbain.
Source officiellePage 33 sur 74