[S] [K] venant en représentation de l’autre fille prédécédée de Mme [Y].

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à personne, Madame [Q] [R] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

, - dire que, sauf meilleur accord entre les parents : * fixer la résidence principale des enfants au domicile de la mère, * fixer le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [D] [U] dans les conditions

à ces questions dans le règlement de copropriété est sans conséquence sur l’existence de parties communes à jouissance privative.

Le recours à l’expertise n’est donc pas subordonné à une absence de contestation sérieuse ou à l’urgence.

Par ailleurs, la licitation telle que sollicitée implique nécessairement que le tribunal fixe une mise à prix, et ce en tenant compte de la valeur vénale des biens, ainsi que de la nécessité de rendre

à [Localité 33] depuis 2012 confirment que [DP] [EY] y résidait de manière stable et régulière.

Il en résulte que les attributions des [6], comme leurs règles d'organisation et de fonctionnement, sont fixées par les dispositions légales et réglementaires du code de la sécurité sociale et non par

Régulièrement représentée, la CPAM de [Localité 4] sollicite la confirmation de sa décision du 23 mars 2018 et le rejet des demandes formées par la Société.

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, Monsieur [R] [G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

[E] [D] l’attribution du logement n° A214 situé [Adresse 6], moyennant une redevance de 385 € par mois.

Madame [T] [P], régulièrement citée à étude n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Elles se décomposaient alors en gravats, et les fines particules d'amiante s'échappaient dans l'atelier.

aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que les prétentions sont régulières, recevables et bien fondées.

Compte tenu de l’absence de transmission de ses débours par la CPAM, pourtant régulièrement citée à la présente instance, sa créance ne pourra être fixée.

En l’espèce, l’inspecteur a constaté que l’entreprise utilisatrice versait des primes de panier à des salariés en postes fixes et ne répondant donc pas aux conditions fixées par l’arrêté, à savoir le travail

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2026.

Le 13 mars 2023, la consolidation des lésions de monsieur [F] [U] a été fixée avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % (dont 6 % pour le taux professionnel) au titre des séquelles

Sur le montant de la dette, il a fait valoir que des régularisations de charges n'avaient pas été comptabilisées.

MOTIFS Sur l’absence de comparution des défendeurs En l’absence de comparution de la société AVANSSUR et des CPAM de l’Isère et du Rhône, il résulte de l’article 472 du Code de procédure civile, qu’il