* La société AXA FRANCE IARD, bien que régulièrement assignée à personne, n’a pas constitué avocat.

352J-W-B7H-C2R3Y N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Yann VERNON, avocat

JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -ARTIMON, AYANT POUR SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle PLANA, avocat

Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC LA SARL CABINET ROUCAYROL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ, avocat

au barreau de LYON, avocats plaidant, et par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [N] veuve [W] est décédée le 18 avril 2019 à Biganos sans laisser

MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats

MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [C] C/ [V] [T] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats

[Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS [Adresse 3] représentée par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [J] [Z], demeurant

Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [W] [N] né le 26 Janvier 1967 à TONNEINS (LOT-ET-GARONNE) de nationalité Française 35 rue du Poteau

Octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-christine SPACH, avocat

G], [J], [O] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Hélène GALLUET de la SCP PETRE-RENAUD RICHE BROYART-GALLUET, avocats

au greffe, DEMANDEURS Madame [D] [X] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 12] ( MAROC) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAPORTE de la SCP D’AVOCATS

N° de Minute : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE

avocats, qui peut être conclu avant l'introduction de l'instance.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [O] [T] [R] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Emmanuelle MAURO, avocat

JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat

TOURNAIRE-MEUNIER, avocat, sur son affirmation de droit.

Monsieur [E] [T] et Madame [U] [O] [P] ont constitué avocat.

au barreau de POITIERS substituée par Me Marie TINEL avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : Madame [T] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocate au barreau de