CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic, Madame [P] [L], à payer à la Société Muller Express la somme de 6.000 Euros

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] (France), prise en la personne de son syndic en exercice la SARL AGESTIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social

D’autre part, il considère qu’il dispose d’un droit à agir dès lors qu’est caractérisé une atteinte à l’intérêt collectif de la profession, du fait de la non consultation des documents demandés.

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

par son syndic la S.A.R.L.

Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 3 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2]- [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la

Le Syndicat des copropriétaires des 15/17 Rue Saint Joseph sis à BASTIA, pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL BASTIA IMMOBILIER, représenté, élève toutes protestations et réserves d’usage

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL Celavi Syndic dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

mesure d’expertise se fera aux seuls frais avancés du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN DE NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT, -

des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Louis Porcheret, a assigné la SCI ISIS devant le juge des référés de ce tribunal, au visa des articles

Par acte d'huissier délivré le 14 novembre 2022, Mme [G] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier précité, représenté par son syndic en exercice, devant la juridiction de céans

en la personne de son syndic en exercice, la SAS ATM SARL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le syndic représentant le syndicat de copropriétaires n’a pas fait signifier la décision.

des copropriétaires de l’immeuble « PATIO VALDO », situé au [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON PATRIMOINE ; À titre reconventionnel : - CONDAMNER le Syndicat

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,

Par actes de commissaire de justice en date du 19 et 22 septembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER

des copropriétaires “[B]” pris en la personne de son syndic en exercice Mme [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE Juge de la mise en état