Il a ensuite saisi le tribunal de grande instance d'Arras, par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 août 2019, d'un recours formé à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission

de la commission du surendettement imposant un rééchelonnement des dettes, à compter de la notification de cette décision, par courrier recommandé à adresser au greffe du Tribunal.

[Z] produit la lettre qu’il a adressée à la commission de recours amiable de l’URSSAF le 1er février 2023 dans laquelle il fait état d’un arrêt de la cour d’appel qui n’est pas produit et d’une décision

La décision a été notifiée par lettres recommandées avec avis de réception les 7 et 8 août 2025 au débiteur et aux créanciers.

, à compter du 18 décembre 2023 ; L’avis de réception de la lettre recommandée n’ayant pas été daté, son récépissé signé a été néanmoins reçu au greffe le 18 décembre 2023, de sorte que la notification

Bien que régulièrement assigné par acte remis à étude, Monsieur [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[S] [O] [U] [X] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Par décision suivant séance du 17 février 2023, la Commission de recours amiable a rejeté son recours.

Par courrier recommandé du 2 février 2024 (pli avisé et non réclamé), la BPALC a informé la SASU BK GROUP MENUISERIE de la clôture de son compte courant en raison d'un comportement gravement répréhensible

Madame [R] [X] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Par lettre du 5 septembre 2024, Mme [S] [J] et M.

A l’audience du 5 janvier 2026, le défendeur n’a pas comparu bien que régulièrement convoqué.

l'a remis en boîte aux lettres.

[J] [V] n'ont comparu.

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a renouvelé une lettre de mise en demeure par lettre recommandée du 06 février 2023, réclamant la totalité des sommes dues.

du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu un jugement ordonnant une mesure d’expertise judiciaire ; Par mail en date du 17 mars 2026, le médecin désigné indique au Greffe que ce jugement comporte

ou de la notification qui le fait courir ; lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.

Cette décision prend effet deux mois après l’envoi de cette lettre ou 8 jours après l’envoi de cette lettre en cas de motif(s) légitime(s) notamment en cas de clôture du compte, de décès, de déclarations

La lettre d’observations querellée comporte en préambule une liste des documents consultés faisant état des grands livres comptables, de factures ainsi que de la convention de prestations.