Monsieur [M] [H] a constitué avocat en cours de délibéré et sollicité, par message en date du 3 juillet 2024, une réouverture des débats.

, et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue en audience publique devant Madame Lucie LETOMBE magistrat rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

AGEN Cedex, 274 Rue de Pompeyrie, BP 20149, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en sa qualité d’assureur de Madame [H] [L] non comparantes, non représentées, *** Débats

Dans l’attente du dépôt du rapport, le sursis à statuer sur l’indemnisation du préjudice corporel de Mme [M] [V] sera ordonné. Sur les demandes indemnitaires : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

les défauts de conformité.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 juin 2025, l’association ASF 67 a fait citer Madame [D] [I] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg aux

2022, dont l'ordre du jour était le suivant : - Provision de départ à la retraite de la gardienne, - Travaux de rénovation de la loge en vue du remplacement de la gardienne.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 69 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIVZ N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [

JUDICIAIRE [R] MARSEILLE ORDONNANCE [R] REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Octobre 2025.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

droit en cette qualité audit siège, Recherchée en qualité d’assureur de la SARL IBO TOITURE CONCEPT Intervenant volontaire Représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON Débats