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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f6c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[V] [I] [B], notifiée à l’intéressé le 21 juillet 2024 à 20h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[I] [P], notifiée à l’intéressé le 05 septembre 2024 à 10h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [S], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 16h14 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [U], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 10h24 Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08 janvier 2025, reçue et enregistrée le 08 janvier 2025 à 08h37 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360658

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [R] [P], notifiée à l’intéressé le 03 avril 2025 à 11h00 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h17 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [G], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2025 à 11h20 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 02 avril 2025 à 08h10 au greffe du tribunal, tendant à

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Tant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que la décision de saisie pénale du procureur de la République ont été notifiées à M.

Source officielle
TJ

JLD

690a67ad43d68eab408b90c2

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

690a67be43d68eab408b9199

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fe3

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fec

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7b6a4025c174c48f83

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7e6a4025c174c48fd2

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

 ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

68e962543ea43407b9115aa7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

6947bc7e75782d5f0620498f

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

68d44a786a4025c174c48f4a

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

 ; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d10

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de l’intéressé) et du 5 janvier 2025 à 16h49 (notification de début de garde à vue) que la procèdure contrôlée est recevable et régulière, étant précisé que si l’interpellation de l’intéressé est contestée

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les autorités consulaires tunisiennes n’ont pas reconnu l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'Intérieur).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[N] [R], notifiée à l’intéressé le 25 avril 2026 à 10h23 ; Vu l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle

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