CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670433e08d5cd4a875948f6c
6 octobre 2024
[V] [I] [B], notifiée à l’intéressé le 21 juillet 2024 à 20h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la
670433e18d5cd4a875948f80
[I] [P], notifiée à l’intéressé le 05 septembre 2024 à 10h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
67802ea99c3ba90f51dc4e33
9 janvier 2025
[C] [S], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 16h14 ; Vu le recours de M.
67802ea99c3ba90f51dc4e37
[M] [U], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 10h24 Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08 janvier 2025, reçue et enregistrée le 08 janvier 2025 à 08h37 au greffe du tribunal, tendant
67f427054e0040aa37360658
7 avril 2025
[E] [R] [P], notifiée à l’intéressé le 03 avril 2025 à 11h00 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h17 au greffe du tribunal, tendant
67ef880802fc178212ead1cc
3 avril 2025
[W] [G], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2025 à 11h20 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 02 avril 2025 à 08h10 au greffe du tribunal, tendant à
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
Tant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que la décision de saisie pénale du procureur de la République ont été notifiées à M.
690a67ad43d68eab408b90c2
4 novembre 2025
de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention
690a67be43d68eab408b9199
68d44a7f6a4025c174c48fe3
23 septembre 2025
; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère
68d44a7f6a4025c174c48fec
68d44a7b6a4025c174c48f83
68d44a7e6a4025c174c48fd2
68e962543ea43407b9115aa7
9 octobre 2025
6947bc7e75782d5f0620498f
20 novembre 2025
68d44a786a4025c174c48f4a
; Vu les pièces accompagnant la requête, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
de l’intéressé) et du 5 janvier 2025 à 16h49 (notification de début de garde à vue) que la procèdure contrôlée est recevable et régulière, étant précisé que si l’interpellation de l’intéressé est contestée
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85ab01eea4cf01abef1
7 janvier 2025
Les autorités consulaires tunisiennes n’ont pas reconnu l’intéressé.
J.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8b0
9 avril 2025
N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'Intérieur).
Rétention admin étrangers
6a14a263cdc6046d47e9614b
25 mai 2026
[N] [R], notifiée à l’intéressé le 25 avril 2026 à 10h23 ; Vu l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
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