risques de ce poste ont été évalués dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ([10]) comme faibles, qu'aucun accident de ce type n'était arrivé, et que l'accident résulte du geste

Mme [T], salariée de la société depuis le 13 juin 2016 en tant qu’opératrice, a déclaré une maladie professionnelle le 31 janvier 2024 mentionnant : « Tendinopathie de la coiffe des rotateurs ».

Ainsi, elle estime que la société BNP Paribas Personal Finance a commis une faute en ce qu’elle a fait défaut à son obligation de mise en garde sur le risque d’insolvabilité, sur le taux d’endettement

À défaut de rapporter une telle preuve, la décision de prise en charge est déclarée inopposable à l’employeur.

et au risque.

de rechute et non d’une déclaration de lésion nouvelle puisque la date de consolidation avait été fixée.

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d’[Localité 4], [Adresse 3] et notamment par télécopie au 04 42 33 82 50.

Pour autant, l’employeur a joint à la déclaration d’accident du travail un courrier de réserves rédigé en ces termes : « En date du 29 juillet 2020, nous avons déclaré un accident du travail du 16 avril

, - DECLARER la décision de prise en charge du 20 juin 2023, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par Monsieur [R] [S] inopposable à l'égard de la société [14] EN TOUTE HYPOTHESE

ORDONNER la prise en charge par la [9] au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie « Syndrome anxiodépressif », déclarée par Monsieur [L] sur la base d’un certificat médical

Le 20 juin 2023, la caisse, après avis du [12] (ci-après [18] ou comité régional) de la région Paca Corse, a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [Y] au titre de la législation sur les risques

Selon la déclaration d'accident du travail du 26 septembre 2022, les circonstances de l'accident sont décrites comme suit : « Activité de la victime lors de l'accident : Travail à son bureau Nature de

La [5] soutient qu’elle a respecté le contradictoire et que le salarié, travaillant avec ses deux mains, a été exposé aux risques de la maladie déclarée.

La [5] soutient qu’elle a respecté le contradictoire et que le salarié, travaillant avec ses deux mains, a été exposé aux risques de la maladie déclarée.

Elle fait valoir au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale que la salariée a attendu plus de six mois avant de déclarer son malaise comme un accident de travail et que cette déclaration

Il résulte de la déclaration de la maladie professionnelle que Monsieur [R] a déclaré avoir été exposé au risque antérieurement à son embauche par la société [18] [Localité 14] alors qu’il était manutentionnaire

Au titre des risques professionnels le contrat mentionne que : « ce poste n’est pas à risque selon les articles du Code du travail en vigueur (dont L4154-2) ».

Le 02 mai 2023, le CRRMP des Hauts-de-France a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.