MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Il précise que la créance et son paiement seraient validés par son comptable public. Il rappelle les dispositions de l'article L.1142-15 du code de la santé publique.

[U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM CAUX [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat

Greffier lors des débats : Dominique BALAVOINE Greffier lors du prononcé : Sébastien LESAGE DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Mai 2025 avec effet au 25 Avril 2025 ; A l’audience publique

Il sera en revanche débouté de sa demande visant à voir fixer les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de la défenderesse, s'agissant de dommages et intérêts prononcés par le tribunal

Par courrier du 28 juin 2021, la société Les Rosiers a indiqué au syndicat des copropriétaires avoir relevé des anomalies en raison d’un défaut de prise en compte des votes de la société Les Rosiers et

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord

c/ Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB, [I], [N], [M] [A], Organisme CPAM DES [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM2N Après débats à l'audience publique

- sur la demande indemnitaire reconventionnelle La SCI Amayer Construction entend voir condamner le maître d’œuvre au versement de 25.000 € de dommages-intérêts, à parfaire, au titre des travaux supplémentaires

Dans le cas présent, il n'est pas possible de déterminer si la requête relève de l'article 706-3 ou de l'article 706-14 du code de procédure pénale, de sorte qu'elle est irrecevable.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

dénoncé par le patient ; * pour le cas où aucun manquement ne serait relevé mais que le dommage serait effectivement en lien avec les soins reçus par le patient, - dire s'il s'agit d'une complication

Sur la demande subsidiaire de provision à valoir sur l’indemnisation des dommages causés par l’exécution des travaux d’étanchéité.

barreau de PARIS, vestiaire : #E1414 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

rôle de la pathologie initiale; 10°-Dire si le dommage survenu et ses conséquences étaient probables, attendus et redoutés ou s’il s’agit de conséquence anormales, non pas au regard du résultat attendu

en cause et de l’état antérieur au sens du contrat d’assurance, et déterminer la date de première manifestation du dommage ; 5.