comparante, ni représentée Association [15] [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, ni représentée [14] [Adresse 4] [Localité 13] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE La SARL [22] est

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

la décision d’éloignement et qu’aucune autre mesure n’apparait suffisante à garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

civile, le juge de la mise en état a compétence exclusive pour statuer sur les exceptions de nullité et fins de non-recevoir, et les parties ne sont plus recevables à les soulever devant la juridiction

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

[Z] né le 18 Novembre 1926 à [Localité 7] - ITALIE [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté Madame [W] [Z] née le 04 Octobre 1929 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni

Telles sont les circonstances dans lesquelles Madame [W] [F] épouse [T] et Monsieur [D] [T] ont, selon exploit du 27 mai 2024, fait citer en référé la sarl AUVERCLIM aux fins de voir organiser une expertise

Elle ne conteste pas non plus être sans droit ni titre depuis le congé délivré mais rappelle être dans les lieux depuis 12 ans.

[M] [W] a donc déposé, avant les conclusions aux fins d'incident saisissant explicitement le juge de la mise en état de l'exception de nullité de l'assignation, des conclusions adressées au tribunal qui

Le commandement de payer du 25 septembre 2023 a été dénoncé à la caution par exploit du 29 septembre 2023.

Elle soutient que l’affiche mesurerait 1,5 m x 0,80 m, soit 1,20 m² et non 2,26 m².

de l'utilisation non autorisée de ses logos.

organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non

13] [Localité 14] COTE D’AZUR [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 23 Mai 2025 au cours de laquelle

Elle ajoute qu’aucun abus n’a été commis dans l’exécution, les sommes poursuivies étant celles qui ont été mises à la charge de la société Pacifica et non réglées spontanément par elle.

L’exception de nullité sera en conséquence rejetée.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.