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4 604 résultats pour « jours fériés chômés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f8583f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858be

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67cfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [Z] [K] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67d03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [N] [R] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328627

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd2e9a46d1f5a76bcdf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77591

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [N] [K] [M], notifiée à l’intéressé le le même jour à 17h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aae86e9a46d1f5a76c4dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d96548223b2c7adeb44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c58296f491b6d26394ea4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded9e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 16 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a669b56f16fd33dedb4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 16 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [E] [J], né le 05 Mars 1997 à [Localité 17

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453980bb2f8a66ca68764

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; que la durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours; Attendu, en l’espèce, que M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444184e0040aa37365ce7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] a été condamné à cinq reprises par la justice française pour des faits de vol aggravé, dont quatre fois à des peines d’emprisonnement ferme.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52570

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [E] pour une durée de trente jours à compter du 05 Septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 Septembre 2025

Source officielle

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