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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdecf40727a0044589b
10 avril 2025
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de
67f82cdecf40727a004458a7
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f8583f
3 avril 2025
67f043c402fc178212f858be
Juge Libertés Détention
68644ee30bb2f8a66ca67cfe
1 juillet 2025
Me [Z] [K] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.
68644ee30bb2f8a66ca67d03
Me [N] [R] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.
J.L.D.
686848564965b5d9df328627
4 juillet 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
679aadd2e9a46d1f5a76bcdf
9 janvier 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. En l’espèce, M.
66fc4ae2134fd24f9cc77591
1 octobre 2024
[B] [N] [K] [M], notifiée à l’intéressé le le même jour à 17h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la
679aae86e9a46d1f5a76c4dc
14 janvier 2025
68dd9d96548223b2c7adeb44
1 octobre 2025
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
66df4a659b56f16fd33ded9e
17 juillet 2024
du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 16 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4a669b56f16fd33dedb4
16 juillet 2024
tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 16 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
Rétention admin étrangers
69dd4637cdc6046d471ffe83
12 avril 2026
6705a35f1296b51ba2be93d9
8 octobre 2024
6706d6def1d01e3c86f3c4b9
9 octobre 2024
, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [E] [J], né le 05 Mars 1997 à [Localité 17
686453980bb2f8a66ca68764
; que la durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours; Attendu, en l’espèce, que M.
67f444184e0040aa37365ce7
7 avril 2025
[V] a été condamné à cinq reprises par la justice française pour des faits de vol aggravé, dont quatre fois à des peines d’emprisonnement ferme.
68e41a9a681ed727f2a52570
6 octobre 2025
[V] [E] pour une durée de trente jours à compter du 05 Septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 Septembre 2025
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