Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

00945 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites en date du 15 juillet 2024.

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. Mme [C] [Q] épouse [V] n’est pas auditionnable selon l’avis motivé du 18 mai 2026.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [I] [M] n’a pas souhaité comparaître.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [Y] [E] n’a pas souhaité comparaître.

A l'audience du 29 février 2024 la requérante, représentée, maintient les demandes de son assignation, en précisant qu'elle abandonne sa demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

Sur le fond, il relève que son client adhère à la mesure et accepte le maintien de son hospitalisation.

Le patient n’est pas en mesure de donner son consentement aux soins Il résulte de ce qui précède que les conditions sont réunies pour que les soins psychiatriques sans consentement se poursuivent sous

Il résulte de ce qui précède que les conditions sont réunies pour que les soins psychiatriques sans consentement se poursuivent sous le régime de l'hospitalisation complète, cette mesure étant la seule

Il résulte de ce qui précède que les conditions sont réunies pour que les soins psychiatriques sans consentement se poursuivent sous le régime de l'hospitalisation complète, cette mesure étant la seule

Il résulte de ce qui précède que les conditions sont réunies pour que les soins psychiatriques sans consentement se poursuivent sous le régime de l'hospitalisation complète, cette mesure étant la seule

Il résulte de ce qui précède que les conditions sont réunies pour que les soins psychiatriques sans consentement se poursuivent sous le régime de l'hospitalisation complète, cette mesure étant la seule

Sur le bien fondé de la mesure Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit apprécier le bien fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués

Sur le bien fondé de la mesure Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit apprécier le bien fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués