DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

[L] [U], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 12h00 ; Vu les recours de M.

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les

[L] [U] [J], notifiée à l’intéressé le 28 juin 2025 à 15h20 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’INDRE datée du 01 juillet 2025, reçue et enregistrée le 01 juillet 2025 à 13h43 au greffe du tribunal, tendant

Par décision notifiée le 5 juillet 2023, la MDPH de [Localité 1] a rejeté ses demandes lui accordant une reconnaissance travailleur handicapé et une orientation professionnelle vers le marché de l’emploi

Par conclusions notifiées le 2 avril 2026, M. et Mme [M] ont maintenu leurs demandes. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

Le 23 septembre 2024 [P] [J] se voyait notifier une décision d'admission en soins psychiatriques au regard de l'existence d'un péril imminent pour sa santé et l'intéressée refusait de signer la notification

Hexopée soutient qu’il n’existe en matière de notification des accords aux organisations syndicales aucun formalisme requis, la partie la plus diligente qui décide de notifier disposant ainsi du choix

Le lendemain, deuxième avis au Paquet mais tardif, car intervient une heure après le placement en rétention de Monsieur, placement notifié à 09h09, et avis parquet à 10h06.

nous produit un mail daté du 30 à 7h54, ils ont eu le temps de notifier le jugement du TA et de l’éloigner.

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [F] [Z], lequel est informé de la possibilité de faire

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [E] [M], lequel est informé de la possibilité de faire

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

[I] [M] qu’il dispose d’un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision pour demander, par tous moyens conférant date certaine, à l’organisme de sécurité sociale, de notifier

pas respecté la seconde période de consultation qu'elle lui avait pourtant notifié.

Malgré la demande de Monsieur [N] [A] de déclaration du sinistre à l’assureur du défendeur et de conservation de la pièce défectueuse en vue d’une expertise judiciaire, [I] a classé le dossier.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 mai 2025, M.

Il ressort des pièces produites que la pénalité de 3.335 euros a été notifiée à Monsieur [I] par courrier recommandé du 25 janvier 2023, dont l’accusé de réception a été signé le 30 janvier, ce courrier

S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur