Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l'URSSAF PACA) a informé [K] [V] qu'à l'issue du contrôle opéré par les services de police

[B] [X] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux ttermes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

[M] [P] une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans, à titre de peine principale; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA

[S] [M] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET

[K] [H] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juillet 2024 par le PRÉFET DE

[I] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 octobre 2024 par le PRÉFET

[Y] [G] alias [O] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 septembre 2024

Sur les exceptions de procédure Attendu qu'aux termes de l’article L.743-12 du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine

Aux termes de l’article R741-1 du CESEDA, l'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger est le préfet de département et, à [Localité 5], le préfet de police

LE PREFET DE POLICE DE PARIS en date du 06 septembre 2022, notifié le même jour,à l'encontre de Monsieur [V] [I] [P] Fils de [P] [X] et de [E] [K] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE)

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

A titre infiniment subsidiaire, au visa de l’article 7-2 des conditions générales de la police souscrite, elle affirme qu’ils ne justifient pas du prix d’acquisition de certains biens et que les tickets

[I] [P] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine Complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 septembre 2024 par le PRÉFET

COTES ET SUD MEDITERRANNEE GESTION prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Violaine

Elle est dès lors tenue à garantie, sans limites contractuelles de sa police pour les préjudices matériels, garantie obligatoire et dans les limites contractuelles de sa police pour les préjudices immatériels

[F] ayant déposé une plainte pour faux témoignages à l'encontre de policiers entendus dans le cadre de l'enquête pénale diligentée suite à l'accident.