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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66294e4a204c0caeeb992219
23 avril 2024
[R] [J], régulièrement assigné par remise de l'acte en étude, ne comparaît pas, ni personne pour lui.
MONTREUIL JCP
69d8126fcdc6046d47b0f82b
9 avril 2026
Mme [R] [N] née [S], régulièrement citée à l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu et n’était pas représentée.
Référés Civil
69d043d2cdc6046d47099e79
2 avril 2026
d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.
REFERES
68f93d2dde0ebe408dab266f
11 août 2025
régulière, recevable et bien fondée.
0P3 P.Prox.Référés
67f41a5e4e0040aa3735db3c
4 juillet 2024
], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 03 juin 2019 ayant pris effet le 01 juin 2019, la S.A.
PCP JCP fond
6a19df29cdc6046d4768d432
22 mai 2026
comparant, ni représenté Madame [E] [Z] épouse [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée
JCP
68924f204f3b740d627a4d82
4 juillet 2025
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant 22 rue du pont - 25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon - 90000 BELFORT comparante COMPOSITION
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d14
7 octobre 2024
comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 18 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] à [Localité 3] a fait citer M.
DROIT COMMUN
69dd43c1cdc6046d471fd273
8 avril 2026
L’audience du 8 octobre 2025 a été avancée au 6 octobre, citée à domicile puis régulièrement par LRAR, Madame [X] [T] n’était ni présente, ni représentée.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b070
14 octobre 2024
comparante Monsieur [O] [D] 3 rue Jean Jaurès Bât A - Apt 1 80390 FRESSENNEVILLE Non comparant A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et le président a avisé la partie demanderesse
REFERE JCP
68f29c46e97b8c1829966f0a
9 octobre 2025
GRAND DELTA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante
REFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f147
1 juillet 2025
Suivant acte du 20 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRE DE PROVENCES a fait assigner Monsieur [S] [J] à comparaître
Référés JCP
67fea1377a459da3dcde9e3d
7 avril 2025
[L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Février 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION
Chambre 0 REFERES
69a1976acdc6046d47ebf932
12 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 7] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire
6975a79acdc6046d47a10145
comparante Monsieur [I] [H] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] non comparant Par acte de Commissaire de Justice en date du 29 août 2025, l'UDAF du TARN, agissant en qualité
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40771681ed727f2a42448
3 octobre 2025
comparante, ni représentée Cité par PV de commissaire de justice conformément aux dispositions de l’article 659 CPC par acte en date du 23 Octobre 2024.
REFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6db848dd6814c641ec
1 avril 2025
DÉFENDEUR : Madame [E] [Z] née le 25 Novembre 1976 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président,
Service des référés
658096f03ea7c8c1120de5f5
15 décembre 2023
Mme [H] [I], régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
69cebd8ecdc6046d47e65259
comparant, ni représenté Cité à Cité selon procès-verbal en application des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 23 Avril 2025. d’autre
69d82188cdc6046d47b233a8
[P] [L] ni comparant, ni représenté.
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