Elle estime que ses activités relèvent bien en tant que « services auxiliaires des transports aériens » ainsi qu’« autres services de réservation et activités connexes » des activités éligibles.

A l’appui de ses prétentions, elle conteste que le protocole de cessation d’activité conclu entre elle et Monsieur [U] le 12 avril 2016 ait subi une novation du fait de l’activité de remplaçant que ce

Les différentes personnes sur place confirment la chute de [N] [O] lors d'une activité au camping.

L'affaire a été mise en délibéré au13 mars 2025 prorogé au 10 avril suivant.

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière

S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

obligations de la S.A.S [7] ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

DE LA SAS REPOS [2] (Me Thomas D’JOURNO/Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

la S.A.S REPOS [2] ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

: 15 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au

S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me [N] [K]/ Me [Y] [T]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

S.A.S REPOS BEAU SITE ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

La consolidation ne coïncide pas toujours avec la reprise d'une activité professionnelle.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

S’il est évident qu’il existe une gêne dans un activité de barman, Monsieur [H] [M] n’est pour autant pas contraint du fait de ses compétences d’exercer cette activité ou une autre impliquant une station

DÉBATS A l'audience publique du 02 Juillet 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 05 Novembre 2025, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026 après prorogation du délibéré,

Arrêt de travail prolongé ».

S’agissant de la détermination de cette valeur locative, madame [M] fait valoir qu’il convient de retenir une surface de 233m2 pour un local parfaitement typé pour l’activité exploitée.