CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b910269b
7 octobre 2025
Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.
68e94d763ea43407b91026a1
68e94d783ea43407b910273a
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027bd
68e94d7e3ea43407b910285a
68e94d7e3ea43407b9102878
68e94d843ea43407b910298e
68e94d883ea43407b9102a57
68e94d893ea43407b9102a7e
68e94d733ea43407b91025fa
68e94d743ea43407b9102621
Chambre 11 Cabinet 1
67eef332b848dd6814c65779
3 avril 2025
Suivant jugement du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire du Mans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l’association LA FLAMBÉE PRODUCTIONS, la date de cessation des paiements
5ème Référés
66a14c09bfa4c7b1df1b738b
24 juillet 2024
mission ayant pour objet l'organisation d'une cession partielle ou totale de l'entreprise qui pourrait être mise en œuvre, le cas échéant, dans le cadre d'une procédure ultérieure de sauvegarde, de redressement
1/3 Proc collectives
68e88b583ea43407b9fbace6
9 octobre 2025
judiciaire après enquête ne sont pas ou ne sont plus réunies, le tribunal peut, ouvrir la procédure de liquidation judiciaire ; Laisse au juge commis, après avoir recueilli l’avis du ministère public
Service de proximité
68e025a074e929a9d8fb8710
2 octobre 2025
judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement ; 2° Lorsqu'un
JEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb748d
7 janvier 2025
judiciaire de la SCI VALERIAN à son encontre, - Condamer la SELARL [L] CONSTANT représentée par Maître [F] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALERIAN à lui verser le somme de 2000 euros
Surendettement
68d1929ead61014a20841d59
3 juillet 2025
judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
68e94d783ea43407b910271c
68e94d733ea43407b9102618
Service des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
Par jugement de ce même tribunal en date du 26 septembre 2023, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire.
Page 33 sur 100
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.