l’acte introductif d’instance auquel il convient de se reporter, Enjoindre à monsieur [A] [N] et la société BEMAO, où l’un à défaut de l’autre, à communiquer sous astreinte de 500 euros par jour de retard

l'URSSAF a mis en demeure la [3] de lui payer la somme de 2 824 468 euros, soit 2 425 688 euros de rappel de cotisations, 148 586 euros de majorations de redressement et 250 194 euros de majorations de retard

PAR AVENANT DU 9 JUIN 2023 et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée dans le commandement signifié le 21 JUILLET 2025, Ordonner l’expulsion du preneur, sous astreinte de 100 € par jour de retard

[L] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel elle demande de : CONDAMNER Monsieur [L] [C] à restituer, sous astreinte de 300 Euros par jour de retard, passé un délai de 10

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une provision de 1586 € ( mille cinq cent quatre vingt six euros) à valoir sur le montant des loyers de retard, - condamner M.

judiciaire de Bordeaux afin, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - condamner la SA à conseil d’administration SNCF RESEAU sous astreinte de 300 euros par jour de retard

locatif, en sorte qu’elle sollicite du juge des référés de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de la société locataire sous astreinte de 200 euros par jour de retard

loyer, l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique, la restitution des lieux sous astreinte de 100 € par jour de retard

résolution judiciaire du contrat avec intérêts au taux contractuel à compter du 7 août 2025 et jusqu’à parfait paiement, sa condamnation à restituer le véhicule sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard

716-4-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, 696, 700 et 834 du code de procédure civile : -Faire injonction a la société S.E.T.E.M de cesser, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard

PREVOYANCE MIDI PYRENEES a fait citer Monsieur [R] d’avoir à comparaître le 18 février 2025 afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 8 206,12€ en ce compris les intérêts de retard

€ avec intérêts au taux de 4,95% à compter du 29 juillet 2024 En tout état de cause Condamner Monsieur [G], à restituer à la société CREDIPAR, le véhicule financé sous astreinte de 150€ par jour de retard

en bois qu’il a ancrées dans les murs de l’immeuble, à la remise en état de ces mêmes murs partiellement percés et à la remise en état des cloisons tronquées, sous astreinte de 200 Euros par jour de retard

solidairement Monsieur [G] et Maître [K] [M] mandataire es qualité de la société [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION à communiquer à la société dénommée [Adresse 1] sous astreinte de 500 € par jour de retard

autoriser à faire procéder à un constat unilatéral, ordonner l’interdiction de la poursuite des travaux en l’absence de mise en place de mesures de protection sous astreinte de 500 euros par jour de retard

des modalités de libération par protocole d'accord sous seing privé ou par décision de justice définitive, CONDAMNER la SCI SCCV [Adresse 2] à lui remettre sous astreinte de 150 euros par jour de retard

fait assigner la SCCV LE QUAI AUX GRAINS et la société EDEIS devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de règlement de son solde de marché et d’indemnisation des préjudices subis du fait du retard

Se faire communiquer l'entier dossier médical de Madame [D] [B] et prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par les parties ; o Examiner la demanderesse, recueillir ses doléances et retracer