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1 884 résultats pour « témoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc5dd7001754d61ad1c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SA [Adresse 5] précise également produire différents témoignages relatifs aux nuisances causées par le défendeur et ajoute que ce dernier souffre d’une addiction importante à l’alcool.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6780205f9c3ba90f51dc2536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- les témoignages versés au débat ainsi que le devis d’assurance multirisque habitation produits par [H] [M] ne permettent pas de rapporter la preuve de l’existence de biens appartenant à la défunte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle explique que les époux [N] ne justifient en rien de ces éléments, et que leur seul témoignage, ainsi que les courriers et photographies qu’ils produisent ne peuvent prouver leurs dires et sont dépourvus

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

686d796fa2273490db10cfdf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, si les témoignages dénoncent de manière générale des nuisances sonores et des stationnements gênants de véhicules, les faits décrits ne sont pas précis et circonstanciés et seule l’une des attestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ne rencontre pas des difficultés pouvant entraîner des limitations d’activité de nature à caractériser une gêne notable : les éléments versés au débat, dont les certificats médicaux ou encore les témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucun témoignage ne vient notamment confirmer ou compléter les déclarations de Monsieur [C].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'[7] souligne que la caisse ne transmet aucun témoignage attestant de l’exposition de Monsieur [B] à l’inhalation de poussière d’amiante, ni même la moindre preuve d'une exposition à ce risque de l’intéressé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f684e0040aa37365153

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

documents émanant des artisans,entreprises et hommes de l’art qui sont intervenus sur la piscine y compris la vente du bien immobilier par les époux [N] aux époux [B], les époux [N] ne produisant aucun témoignage

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce témoignage ne permet pas d’établir l’absence d’exécution effective des travaux par la SARL AZ Plomberie et Chauffage dont se plaint Madame [S] mais plutôt leur lenteur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ae9a46d1f5a76c243

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’une modification de ses conditions de travail (éloignement géographique des services, non-invitation aux réunions, vécu d’une mise à l’écart et contrôle continu de son activité corroboré par des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a9b032d83cfd3ede45

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[M] [L] aux entiers frais et dépens ; Sur le refus de prise en charge de la maladie professionnelle, la [13] rappelle que le [15] s’est prononcé au vu du dossier du requérant lequel comporte des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01021b98137c174789253

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

délai de 24 heures ; - que la constatation médicale des lésions est également tardive, les certificats médicaux ayant été réceptionnés par la caisse le 16 septembre et le 12 octobre 2020 ; - qu’aucun témoignage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13028d4f3671a27f6b2d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des simples déclarations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d964c432ce7d11a6eb64

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D'autres témoignages, de son fils, une employée, et une ancienne collaboratrice, confirment également ce changement de comportement et la dégradation de l'état générale de Monsieur [B] [T].

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a677f30025a664d4cc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sur le plan en annexe 2 de son rapport, après exclusion du périmètre d'un temple situé au nord de la parcelle AR [Cadastre 4] réservé pour un usage comme entre les indivisaires, ce qui ressort du témoignage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

immédiatement prévenu son employeur lequel lui aurait répondu qu’il ne pouvait pas être placé en accident du travail et que des collègues ont été témoins de l’accident sans vouloir pour autant livrer leur témoignage

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’argumentaire du FGAO ne permet pas de remettre en cause la validité, ni l’authenticité de ces témoignages; étant précisé que Madame [E] [Z] avait indiqué que des tiers avaient appelé les pompiers, ce

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

peine criminelle ou correctionnelle pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt ; 3° Celui qui est condamné pour témoignage

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608f6cdc6046d470802ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce témoignage est en conséquence dénué de tout intérêt quant aux circonstances de la chute de monsieur [G].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseil syndical entre 2017 et 2019, et présidente du conseil syndical en 2018 et 2019, de sorte qu’elle ne pouvait ignorer les nuisances affectant la copropriété ;la production d’une attestation témoignant

Source officielle

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