Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3 Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de

Autrement dit, elle avait pour seul objectif de rapprocher les parties afin qu'elles puissent, conclure, ensemble, la vente du bien immobilier appartenant à Madame [W].

L'adresse postale du bien immobilier se situe [Adresse 10]. La vente de l'appartement a été régularisée, au prix convenu de 2.025.000,00 euros, par acte authentique du 15 septembre 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00072 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJ5

Il est en outre constant que ce n'est que le 18 mars 2019, soit 2 jours après la vente, que Madame [U] a constaté l'allumage du voyant d'alerte moteur sur le tableau de bord.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

, la chose jugée.

réserve de la reprise effective des prêts et du rachat de ses droits, soit de la mise en vente du bien.

du bien objet de la promesse de vente signée la 1er mars 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 février 2026. Monsieur [H] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

, et à défaut, juger que le jugement vaudra vente de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Etablissement 1], et à titre subsidiaire, d’obtenir sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour rupture

DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

Mais elle indique qu’un second diagnostic réalisé après l’acquisition a classé ce même bien en F, puis un troisième en G, de sorte que le bien est devenu impropre à sa destination d’investissement locatif

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonne la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement de

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026. MOTIFS DE LA DECISION Les débiteurs demandent à être autorisés à vendre leur bien amiablement.

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 3 octobre 2023. Bien que régulièrement assignés, les consorts [C] n’ont pas comparu dans un premier temps.

Par décision du 6 décembre 2023, la vente a été reportée au 24 janvier 2023.

Le juge ne fait toutefois droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

La SARL LM CAR CONSULTING et Monsieur [D] [Y] ont comparu par leur conseil commun et ont demandé au juge des référés de : Dire et juger la société LM CAR CONSULTING recevable et bien fondée en l’ensemble