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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 3

68f950a2de0ebe408dac7ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] 2018 devant l’officier de l'état civil de la commune de [Localité 8] (MARTINIQUE) ; ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea89becdc6046d474e2523

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1] 2017 à [Localité 4] (Hérault), ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, c’est cet acte de mariage transcrit sur les registres de l’état civil de [Localité 5] qui fait foi, compte tenu de sa régularité.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f79

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[E], [L] [S] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 11], [Localité 18] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 20 juin 2009 à la mairie de [Localité 14] ainsi

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da03c432ce7d11a70391

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ces éléments montrent qu'il exerçait une activité de marin pour la CGM, au sein de la marine marchande entre les années 1949 et 1977 et qu'il était alors domicilié à [Localité 5].

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux,Dire que Madame [R] [X] épouse [T] reprendra l’usage de son nom de jeune fille dès le prononcé du divorce,Constater la révocation des

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

J] [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (République Centrafricaine) ; et Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (République Centrafricaine) ; Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de825fcdc6046d473beb07

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers ; Dit que seul le dispositif du jugement

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69797ae1cdc6046d47ed921f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mariage 8] 2005 par-devant l'Officier de l'Etat civil de [Localité 22] (26).

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4a4965b5d9df31f76d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’acte de mariage des époux [M], célébré devant l’Officier d’état civil de Courbevoie et en marge de leurs actes de naissance ;constater que Madame [A] ne sollicite pas de conserver l’usage du nom

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6976734dcdc6046d47b2b197

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA PROCÉDURE Monsieur [X] [G] et Madame [J] [K] se sont mariés le 13 février 2022 devant l'officier d'état civil de la commune de M'SILA (ALGERIE) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacab1c3411ff34513f3e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2] 2006 devant l'officier d'état-civil d'[Localité 13] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacab1c3411ff34513f41

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] 2011 devant l’officier d’état-civil de [Localité 16] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacad1c3411ff34513f78

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le divorce de : Madame [X] [S] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 21] (Algérie), et de Monsieur [C], [W], [G] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] (Oise), mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacb11c3411ff34514018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2] 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 10] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64ada34cf7c590a90d5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

1] 2014 devant l'officier de l'état-civil d'[Localité 16] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a9262

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

1] 2003 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 18] (Espagne) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7ae11

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (93), de nationalité française, et de Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (93), de nationalité française, mariés le [Date mariage

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TJ

Chambre 4/section 4

65b947225a029d9e20d7bb77

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

6] 2014 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 13] (93) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947285a029d9e20d7d843

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

naissance 7] 1980 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, et de Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés [Date mariage

Source officielle

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