RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey

BOISSEAU, Greffier lors des débats et Olivia MARILLY, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 Mars 2025 ayant clôturé l’instruction au 23 Juin 2025 et

Madame [L] [M] bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 2 mai 2025 signifié à personne, ne comparait pas et n'est pas représentée.

À l'audience du 7 mai 2025, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, représentée par Me DUBOIS-MARET avocat au barreau de LIMOGES, a déposé son dossier.

Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey

MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSF

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL LES MURETAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 18 novembre 2019 par la MAF à l’encontre de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6;

Pôle social - N° RG 22/01147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MC EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 18 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du HAUT RHIN (ci-après la caisse) a attribué

DÉBATS : Audience publique du 06 mai 2024.

MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 16 Mars 2026 ORDONNANCE : Le tribunal a rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2025, successivement renvoyées aux audiences du 20 mai 2025 et 18 novembre 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Par constat en date du 17 mai 2024, le conciliateur de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Toulouse, a fait valoir la carence de Monsieur [L] [B], absent.

Lors de l’audience utile du 27 mars 2024, la SA Espacil habitat, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.

[Y] [V] [R] a été entendu(e) en ses explications ; Me Audrey DELHOMME, avocat de M.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier