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674 résultats pour « Auriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nombreux manuscrits, tapuscrits et lettres dont elle a développé la commercialisation sous la forme d’acquisition de parts indivises de collections regroupant plusieurs œuvres de façon thématique ou autour

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EU et le regard auraient dû être placés à l’extérieur et non à l’intérieur des locaux ; - cette non-conformité est d’un impact essentiel puisque, d’une part, elle fait obstacle à l’aménagement tout autour

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il conteste enfin toute faute de sa part quant à l'absence de dispositif de protection autour de la porte litigieuse, déposée pour permettre la visite de l'appartement, et conclut que le défaut de surveillance

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle concède que l’assiette du bien loué ait été réduite mais expose que le bâti n’est pas visé, seul le terrain autour ayant été impacté.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Enfin, la marque i3 (Baby minute ailé) contient, de chaque côté de l’ovale, vers le bas, le contour d’une aile tracé en vert-bleu et, au-dessus, mordant légèrement le croissant, une auréole jaune (figurant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TTC ;Pour les travaux facturés, mais non réalisés concernant la chambre parentale : il est reproché à Monsieur [K] de ne pas avoir réalisé la démolition du sol, ragréage, peinture et pose d’une corde autour

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

toute façon pas exploitant agricole et ne pourra donc jamais construire quelque construction que ce soit sur ce terrain ; qu’au surplus la parcelle en question est grevée d’un périmètre de protection autour

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et propre à la société [P] [I] qui est attachée à défendre et à promouvoir le patrimoine culturel du Marais par la promotion du 7ème art, la création et le développement du lien social et culturel autour

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

de [KM] [ZI]”, “Autour de [PX] [PD]”, “Le cœur sur le ring”, “La fabrique d'un légionnaire”, “Vous reprendrez bien un peu de dessert”, “Le jour où : [LO] l'impérial”, “Les cadeaux présidentiels”, “[Localité

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sis à [Localité 22], [Adresse 1] en rez-de-jardin niveau 0 et un box y attaché situé au rez-de-chaussée et mitoyen des 2 côtés et les parkings aériens et les locaux techniques y attachés et le jardin autour

Source officielle

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