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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d743ea43407b9102621
7 octobre 2025
Elle conteste la demande du bailleur au titre de la résistance abusive, qu’elle n’estime justifiée ni dans son principe ni dans son quantum, et qui s’oppose à l’adage nemo auditur.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102645
68e94d753ea43407b910265b
68e94d753ea43407b9102667
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
nombreux manuscrits, tapuscrits et lettres dont elle a développé la commercialisation sous la forme d’acquisition de parts indivises de collections regroupant plusieurs œuvres de façon thématique ou autour
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
EU et le regard auraient dû être placés à l’extérieur et non à l’intérieur des locaux ; - cette non-conformité est d’un impact essentiel puisque, d’une part, elle fait obstacle à l’aménagement tout autour
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
Il conteste enfin toute faute de sa part quant à l'absence de dispositif de protection autour de la porte litigieuse, déposée pour permettre la visite de l'appartement, et conclut que le défaut de surveillance
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
Elle concède que l’assiette du bien loué ait été réduite mais expose que le bâti n’est pas visé, seul le terrain autour ayant été impacté.
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Enfin, la marque i3 (Baby minute ailé) contient, de chaque côté de l’ovale, vers le bas, le contour d’une aile tracé en vert-bleu et, au-dessus, mordant légèrement le croissant, une auréole jaune (figurant
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
TTC ;Pour les travaux facturés, mais non réalisés concernant la chambre parentale : il est reproché à Monsieur [K] de ne pas avoir réalisé la démolition du sol, ragréage, peinture et pose d’une corde autour
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
toute façon pas exploitant agricole et ne pourra donc jamais construire quelque construction que ce soit sur ce terrain ; qu’au surplus la parcelle en question est grevée d’un périmètre de protection autour
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
et propre à la société [P] [I] qui est attachée à défendre et à promouvoir le patrimoine culturel du Marais par la promotion du 7ème art, la création et le développement du lien social et culturel autour
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
de [KM] [ZI]”, “Autour de [PX] [PD]”, “Le cœur sur le ring”, “La fabrique d'un légionnaire”, “Vous reprendrez bien un peu de dessert”, “Le jour où : [LO] l'impérial”, “Les cadeaux présidentiels”, “[Localité
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
sis à [Localité 22], [Adresse 1] en rez-de-jardin niveau 0 et un box y attaché situé au rez-de-chaussée et mitoyen des 2 côtés et les parkings aériens et les locaux techniques y attachés et le jardin autour
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