Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

observations Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée au greffe le 20 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

souhaité bénéficier de la faculté de ne pas comparaître à l’audience en vertu de l’article R 713-4 du Code de la consommation et a apporté la preuve au Tribunal de la transmission de ses arguments et pièces

[G] [R] produit dans son dossier de plaidoirie une pièce non numérotée qui est une copie de son acte de naissance, délivrée le 3 mai 2024.

psychiatriques le 11 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers d’urgence, Vu les pièces

psychiatriques le 12 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers, Vu les pièces

terrasses de ses locaux situés [Adresse 4] à Orléans, les travaux de recherche des infiltrations et remise en état, ainsi que les travaux de réfection des locaux de la SCI PRIMO tels qu’il ressort des pièces

Les parties ont été autorisées à produire en cours de délibéré des pièces justificatives actualisées.

psychiatriques le 15 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers, Vu les pièces

Monsieur [K], demandeur, sollicite la condamnation du syndicat de copropriétaires à lui restituer une somme de 900 euros, dont il précise que le montant est à parfaire selon les pièces versées, à savoir

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [P] [L] épouse [B] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [P] [L] épouse [B] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h ; Vu les pièces

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

sommes, par acte du 9 janvier 2025 Monsieur [U] l’ a fait assigner afin de voir : Vu les articles L 133-8 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

maladie de Lot et Garonne (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : Echanges avec la direction - Nature de l’accident : entretien avec courrier de mise à pied

En l’état de ces pièces, il apparaît que tant Monsieur [W] que les consorts [E] avaient manifestement connaissance de l’existence d’un contrat de vente de bois sur pied grevant les parcelles, qui a fait