représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU

lieu la première réunion d’expertise amiable en présence de [I] [F], de son conjoint, [O] [N], du père de [A] [W], Monsieur [G], expert automobile mandaté par l’assureur de [I] [F], un représentant du garage

à usage de commerce et de professions libérales, d’un bâtiment dénommé restaurant/conférences à usage de commerces, professions libérales et artisanales, d’un ensemble de 18 villas avec piscine et garage

DES PARTIES [V] [U] née [K] est usufruitière au sein de la copropriété LE CLOS DES ILES sise à Antibes (Alpes-Maritimes), quartier Juan-les-Pins, 3 Rue des Iles, à l'angle de la rue Bricka, d'un garage

lieux litigieux situé : chez Mme [G] [D], [Adresse 7] Ou tout autre lieu convenu par l'une ou l'autre des parties en concertation avec l'expert judiciaire, afin que ce dernier pût convoquer dans un garage

S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. 3. serrurerie : société SPCM, assurée par GENERALI IARD au titre de sa responsabilité civile décennale selon contrat AH 716 439, 4. portes de garages

Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 22 octobre 2021, Monsieur [N] [H] a acquis une maison d'habitation ancienne avec garage

Le diagnostic annexé, établi par la société Diagnostics énergies, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, fait état de la présence d’amiante dans les plaques du garage et

En février 2007, les consorts [F] ont déploré l’apparition de fissures à la jonction entre leur passerelle d’accès au garage et leur maison.

Les bâtiments C à H sont chacun constitués d’une maison avec garage.