BSK IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE (Plaidant)et Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01630 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU

[M] [E] et Mme [B] [K] sur des locaux situés au [Adresse 4] Ris-Orangis [Adresse 1]), moyennant le paiement d’un loyer mensuel actualisé de 881,76 euros et d’une provision pour charges de 60 euros.

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER

433 682, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

[T] [J] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [U] [V], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

[H] [O] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [C] [K], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

Janvier 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/13909 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7E MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène

Greffière lors du délibéré en présence de [O] [P], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solene

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

échéancier suivant : -429, 16 euros par mois à compter du mois de mai 2024; -sur 24 mensualités d’égal montant; -les mensualités seront réglées le 20 de chaque mois; -les versements seront effectués sur le RIB

passages à l'acte suicidaires, a été placé à l'isolement au regard de son comportement imprévisible et du risque de passage à l'acte auto et hétéro-agressif. présente un comportement imprévisible, un rique

situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient, instable sur plan psychomoteur, présente un comportement imprévisible, un rique