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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 13] BASSIN - CBB - nouvellement désigné selon procès-verbal de l’assemblée générale du 27 Juin 2023, aux lieu et place de la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

syndic en exercice le cabinet GRATADE, Monsieur [F] [J], Madame [S] [B], Madame [U] [X], la SCI DUPNAIS, Monsieur [OT], Madame [T] [OT], Madame [Z] [H], Madame [G] [H], la SCI MATHIMMO dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 3 - Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux et médico-sociaux fournis, retracer le parcours de la victime. 3.1 Rappeler

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du GARD (N° Mme [O] [Numéro identifiant 1])prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles s'opposent au moyen selon lequel la responsabilité contractuelle de l'exploitant de parking pourrait en tout état de cause être engagée, dès lors que le parking est réservé à la clientèle, s'appuyant

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les procédures en matière de litiges du travail appellent par nature une décision rapide (CEDH Frydlender c. France [GC], 2000, § 45 ; Vocaturo c. Italie, 1991, § 17 ; Ruotolo c. Italie, 1992, § 17).

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle estime que cette pratique illustre les critiques formulées par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration dans un rapport d’octobre 2022, qui avait relevé

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle estime que cette pratique illustre les critiques formulées par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration dans un rapport d’octobre 2022, qui avait relevé

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

L’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles dispose que : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.

Source officielle

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