Par ordonnance de référé du 9 mai 2023, une expertise médicale a été confiée au Docteur [C], et la société MATMUT a été condamnée à payer à Madame [O] [P] la somme de 2.800 euros à titre de provision à

Par actes de commissaire de justice en date des 26 février et 11 mars 2026, Mme [E] [K] a assigné le Dr [Q] [D], la Mutuelle d'Assurances du [Localité 2] de Santé Français (MACSF) et la CPAM de la Côte

Elle soutient que les créances invoquées par la société Medic 74 sont sérieusement contestables.

fonctionnelles sévères et durables dans les actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu’une altération majeure de son autonomie.

Elle ajoute qu’il est autonome dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [L] [Y] a présenté une contusion douloureuse au niveau de la hanche droite et des douleurs lombaires.

Les préjudices patrimoniaux : 1°) Les préjudices patrimoniaux temporaires : - Les dépenses de santé actuelles (frais médicaux et assimilés) : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques

Selon les items renseignés dans le certificat médical, Mme [R] [K] conserve un périmètre de marche normal sans nécessité de pause ni ralentissement majeur.

Par ordonnance en date du 27 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire a ordonné une mesure d’expertise médicale et a commis le Docteur [N] pour y procéder.

Monsieur [G] [I] a fait une déclaration de sinistre auprès de [Z] qui a mandaté un expert médical le Docteur [J] aux fins d'examiner Monsieur [G] [I].

Par ordonnance de référé du 05 décembre 2022, une expertise médicale a été confiée au Docteur [I] [Y], et la SA ALLIANZ IARD a été condamnée à payer à Monsieur [H] [L] la somme de 1.600 euros à titre de

Par actes de commissaire de justice en dates des 3 et 8 avril 2026, M.

Une expertise médicale s'est tenue le 29 janvier 2024. Le rapport d'expertise a été adressé le 5 août 2024.

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Elle soutient en substance que la requérante était autonome pour effectuer ses déplacements, tous les actes liés à l’entretien personnel, sans aide humaine ou technique.

Par ordonnance du 7 juillet 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la SA SMA à payer à Mme [I] [Y] une provision de 2 000 euros.

Une ordonnance de reféré du 30 octobre 2024 a ordonné une expertie médicale confiée au Docteur [E] [H] laquelle s’est adjointe l’avis d’un sapiteur en psychiatrie.

A titre subsidiaire, si une expertise était tout de même ordonnée, lui décerner acte de ses protestations et réserves.

Elle fait en outre état du nombre de consultations médicales et paramédicales hebdomadaires, entraînant de nombreuses absences à l’école (outre le traitement médicamenteux antirejet qui subsiste) et la

Suivant certificat médical établi le 19 novembre 2020, Monsieur [D] [N] a présenté de minimes hémorragies sous arachnoïdiennes bilatérales, une fracture des os temporaux, une fracture complexe des os de