Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires ».

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

Par ordonnance du 25 juin 2024, le premier président de la cour d’appel de [Localité 11] a condamné l’association ANCC à payer : 3.000 euros au syndicat des copropriétaires [Adresse 9] ;1.500 euros à la

[B] et pièce n° 18 du syndicat des copropriétaires).

Par acte en date du 20/08/2025, le syndicat des copropriétaires SUN HARMONY, représenté par son syndic, a fait assigner M.

Par acte en date du 19/06/2025, le syndicat des copropriétaires [M], représenté par son syndic, a fait assigner M.

Par acte en date du 27/06/2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE EURYDICE 400 représenté par son syndic a fait assigner M.

Par acte en date du 9/07/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.

Par acte en date du 20/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] représenté par son syndic a fait assigner M.

Par acte en date du 13/02/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] [Adresse 10] représenté par son syndic a fait assigner Mme [T] [S] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry

Par acte en date du 10/12/2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLANOVA représenté par son syndic a fait assigner M.

numéro 49 de l’assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], en date du 3 mars 2021, et relative à l’élection du 5e membre du conseil syndical Condamner le syndicat des copropriétaires

Concernant la demande en paiement relative au règlement d'appels de charges émis par le syndicat des copropriétaires principal de la [Adresse 1] pour le lot 8040, le syndicat des copropriétaires soutient

Afin de pouvoir assurer la gestion de l’immeuble et payer les différentes sommes dues, le syndic appelle régulièrement des sommes auprès des copropriétaires (art. 35-2 du décret du 17 mars 1967).

assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet LISA IMMOBILIER

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]), pris en la personne de son syndic, la S.A.R.L.

Le syndicat des copropriétaires demandeur fait état au 11 janvier 2024 d’un solde débiteur de charges de copropriété d'un montant principal de 1 878,73 euros.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I], [C] [M], [W] [H], [N] [P], [B] [R], [L] [D], [S] [U], [A] [V] c/ Syndicat de copropriétaires

Le syndic a affirmé par lettre du 27 avril 2021 que la création de cette ASL n’était pas soumise à un vote à l’unanimité des copropriétaires mais à un vote à la majorité absolue et que trois syndicats