X se disant [E] [W], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2026 à 11h30 ; Vu le recours de M.

promoteur, lacune délibérée à l’évidence peu incitative pour ce dernier ; Attendu qu’aux termes de l’article 1231-1 du Code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

L'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome SARS- CoV - 2 par amplification génétique a institué un mécanisme de majoration-minoration

Elle conteste que la commission ait arbitré entre deux positions tenant respectivement à la « durée de vie » (plus longue) et à la « durée de détention » (ou d’usage), affirmant que ces termes ont été

La clôture de l’instruction est intervenue le 2 septembre 2024.

de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mai 2020, la société ENERFOS a adressé une demande de remboursement de Taxe Intérieure

de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Le 29 mai 2019, la société ENERFOS a adressé une demande de remboursement de Taxe Intérieure

sur la consommation finale d’électricité portant sur la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020, que cette dernière a refusée par décision du 17 mai 2022 et ce, avec intérêts au taux légal à compter

dans un autre lieu que ceux dans lesquels exerce habituellement le professionnel de santé et pour le prélèvement d’échantillons biologiques et la phase analytique de l’examen de biologie médicale de détection

juge par le malade hospitalisé Madame [B] [K] ; Vu la requête du directeur du Centre hospitalier Sainte Marie, réceptionnée le 3 janvier 2026 à 15 heures 34, saisissant le juge des libertés et de la détention

La société Seoul viosys reproche ainsi : - à la société Bigben l’importation, la détention, l’offre et la mise dans le commerce en France du stérilisateur Bigben, - à la société Fnac darty l’importation

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

J’étais en détention provisoire pour 38 mois, ma détention s’est bien déroulée et suite à ma levée d’écrou la PAF était là.

[D] [I], notifiée à l’intéressé le 1er avril 2026 à 17h15 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 05 avril 2026, reçue et enregistrée le 05 avril 2026 à 14h30 au greffe du tribunal

[X] [D] [V], notifiée à l’intéressé le 09 août 2025 à 11h29 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

[W] [N] [G], notifiée à l’intéressé le 1er octobre 2025 à 12h06 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 15h57 au greffe du tribunal

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

[S] [W] [V] [L], notifiée à l’intéressé le 27 mars 2026 à 17h36 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 30 mars 2026, reçue et enregistrée le 30 mars 2026 à 16h08 au greffe du tribunal,

[K] [T], notifiée à l’intéressé le 08 novembre 2024 à 12h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

à savoir une interpellation dans des parties communes hors champs d’intervention des services de police et en l’absence de constatation d’infraction, Attendu qu’il résulte du procès verbal d’interpellation