Il n’y a pas lieu, dans ces conditions, de faire droit à la demande tendant à enjoindre la défenderesse de se présenter sous astreinte à la convocation à se présenter à l’état des lieux de sortie.

[U] [R], muni d’un pouvoir en date du 02/10/2024 Jugement contradictoire et en premier ressort Après avoir entendu le représentant de la partie présente à l’audience du 07/10/2024, le jugement a été

Par écritures déposées à l'audience et soutenues oralement, la RATP demande au juge des référés de statuer ce que de droit sur la demande d'expertise.

en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KWD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7]

Le président de la [11] a transmis cette demande de vérification des créances au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon le 06 août 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2024 et renvoyée successivement à la demande des parties, pour être plaidée le 11 juin 2024.

ALBINGIA, assureur DO et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU,

agricole, le nombre de salariés et son mode de fonctionnement avant et après l’accident ;Mesurer les évolutions du chiffre d’affaires et chiffrer les éventuelles pertes d’exploitation, à traduire en perte

[R] [B] ont assigné en référé devant le président de ce tribunal M.

CLINIQUE DU PALAIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKIY Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

présent.

: François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

judiciaire ; sa demande porte uniquement sur la nullité du rapport d'expertise, motivée par le fait que l'expert judiciaire a eu recours à un technicien pour démonter et étudier le pont arrière du véhicule

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [V], [H] [S] Née le 01 Octobre 1969 à [Localité

en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7G PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9], demeurant

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BK6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7],

, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse

[O] [J] n’est pas présent à l’audience et n’a pas fait connaître au Tribunal le motif de son absence.

La présente juridiction ne peut être saisie d'une demande en relevé de forclusion que dans un délai de six mois à compter de la publicité au BODACC.